Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de Carcassonne ainsi que d'un accompagnement auprès notamment du service d'éducation spéciale et de soins à domicile et du centre médico-psycho-pédagogique, ainsi qu'il en est justifié A la production
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
De plus, le courrier adressé le 15 septembre 2013 par la société Grupo Medica à la présidente de la SAS Médical, l'informant de la perte de 130 bovins suite à une inondation et estimant cette perte à 180
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00621_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce dernier est atteint de troubles du spectre autistique sévères et de graves retards de développement justifiant la mise en place d'un suivi médico-éducatif pluridisciplinaire avec le centre médico psychologique
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053018880
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. - Personnel médical.
8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05560_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
pour la période du 28 octobre 2020 au 31 décembre 2024, cette orientation visant deux établissements en particulier et si ce courrier était accompagné d’une liste des instituts médicaux éducatifs du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
une association régie par la loi de 1901 qui gère à la fois un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) et différentes structures d'accueil et d'hébergement social telles qu'un institut médico-éducatif
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l’activité médicale des établissements de santé et qu’un répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR), créé par le décret susvisé du 17 novembre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02715_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
une menace pour l'ordre public, les premiers juges ont relevé que le requérant justifie avoir entrepris de se soigner et n'avoir pas fait l'objet de nouvelle condamnation depuis le début de son suivi médico-psychologique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... exerçait ses fonctions au sein de l’unité pour malades difficiles de l’établissement public de santé mentale de la Marne ainsi qu’au sein du service médico-psychologique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A a été embauchée au sein de l'association pour le développement et la gestion des équipements sociaux, médico-sociaux et sanitaires (ADGESSA) en septembre 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En ce qui concerne les frais médicaux : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, détient la société Medic-Home et la société Probace, cette dernière détenant la société requérante ; or, la société Medic-Home, qui n'a aucun lien capitalistique avec la société VSB Matériel Médical,
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C, admis à la session 2016 du troisième concours d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (DS3) B des Hautes Etudes en Santé Publique (
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03237_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourisme organisées par le président du conseil départemental et si un suivi social et médico-social
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03382_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi, il incombe à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, et, le cas échéant, de ses responsabilités à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02248_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ainsi, le dossier médical transmis le 5 mai 2022 au collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, renseigné par le médecin du centre médico-psychologique où est suivi l'appelant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, qui possède le diplôme d'aide-soignant et appartient au cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux a, pour motif médical et conformément à l'avis de la commission de réforme du 15 juillet
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