CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

(CMP) - Centre d'Accueil Thérapeutique à temps partiel (CATTP), les Centres de Soins d'Accompagnement et de prévention (CSAPA), le Service Médico-Psychologique Régional (SMPR), les services de séjours

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02829_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code () : () / 6° Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00681_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Elle soutient que : - C... étant pris en charge par l’externat médico-pédagogique (EMP) Nollet, la faute qui résulterait d’une défaillance dans sa prise en charge est imputable à cet établissement, mais

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03799_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2103886 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 4 novembre 2020, a enjoint aux Instituts Médico-Educatifs & Services (IME&S) Lorient Milan de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01795_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, titularisé dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à compter du 1er janvier 2018, a été affecté, le 1er septembre 2019, sur le poste de directeur du centre

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03623_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

de Carcassonne ainsi que d'un accompagnement auprès notamment du service d'éducation spéciale et de soins à domicile et du centre médico-psycho-pédagogique, ainsi qu'il en est justifié A la production

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00621_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Ce dernier est atteint de troubles du spectre autistique sévères et de graves retards de développement justifiant la mise en place d'un suivi médico-éducatif pluridisciplinaire avec le centre médico psychologique

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01769_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

A... ne justifie pas avoir effectué les démarches auprès des établissements de type Institut médico-éducatif ou service d’éducation spéciale et de soins à domicile ni ne justifie des réponses apportées

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03852_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

une association régie par la loi de 1901 qui gère à la fois un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) et différentes structures d'accueil et d'hébergement social telles qu'un institut médico-éducatif

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

hospitalisation permet de décrire de façon synthétique l’activité médicale des établissements de santé et qu’un répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02715_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

une menace pour l'ordre public, les premiers juges ont relevé que le requérant justifie avoir entrepris de se soigner et n'avoir pas fait l'objet de nouvelle condamnation depuis le début de son suivi médico-psychologique

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02862_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que Mme B... exerçait ses fonctions au sein de l’unité pour malades difficiles de l’établissement public de santé mentale de la Marne ainsi qu’au sein du service médico-psychologique

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01721_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Par une ordonnance n° 1700900 du 6 janvier 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a condamné solidairement les sociétés Best Melchers, E.T.E.-B.E.T. Malnuit, M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'association pour le développement et la gestion des équipements sociaux, médico-sociaux

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

D'une part, si un premier argumentaire médico-légal du médecin conseil de la CPAM, le docteur B, établi le 29 novembre 2016, indique sans autre précision que la prise en charge rééducative de la victime

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01837_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

C, admis à la session 2016 du troisième concours d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (DS3) B des Hautes Etudes en Santé Publique (

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03237_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

les accueillants se sont engagés à suivre une formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourisme organisées par le président du conseil départemental et si un suivi social et médico-social

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03382_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Ainsi, il incombe à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, et, le cas échéant, de ses responsabilités à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02248_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Ainsi, le dossier médical transmis le 5 mai 2022 au collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, renseigné par le médecin du centre médico-psychologique où est suivi l'appelant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01456_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

l'article 2 de ce décret : " Peuvent bénéficier de cette prime les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique

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