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531 résultats pour « Michel GRANGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL20101_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01429_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02447_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

implantés en retrait d’au moins quatre mètres des constructions ; – il méconnaît l’article Ub 4.2. de ce même règlement, en ce que les aménagements paysagers ne sont pas réalistes concernant les arbres à grand

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02132_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02524_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Debus, représentant la société Bolleronis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00049_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

mère, Mme A, alors âgée de quinze ans, est entrée en France, accompagnée de son père, lui-même titulaire d'un titre de séjour italien, pour être confiée aux soins de ses tantes Georgette, Ermine et Michèle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03101_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

construire pour la démolition d'un bâtiment d'habitation et la construction d'une villa accueillant des chambres d'hôtes sur une parcelle cadastrée BN n° 308 située 9 chemin du Stade dans le village de Grand-Îlet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02753_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Pasderon, M. et Mme Michel C et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces places seront aménagées le long de la route du Grand Cœur, qui surplombe le terrain d’assiette, au bénéfice de la réalisation d’un mur de soutènement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01346_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

situées à Hagen, Rodemack, Beistroff-la-Grande, Basse-Renteng et Evrange.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01345_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Alors que le préfet de la région Grand Est a été informé des projets de MM.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01430_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 5 et 28 juillet 2021 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01951_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 21 février 2023, le SDIS de l'Aisne, représenté par Me Michel Teboul, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00298_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Est et du département du Bas-Rhin à compter du 1er septembre 2019 et la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur régional des finances publiques (DRFIP) de la région Grand Est et du département

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20085_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20091_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20092_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL MICHEL GRANGER

SIREN 311507305Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL GRANGER MICHEL

SIREN 839700390Greffe du Tribunal de Commerce de tours

22/01/2026

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Radiations

BERNARD-GRANGER, Jean-Michel, BERNARD-GRANGER

SIREN 415222140Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/12/2025

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Ventes et cessions

BISTROT LE CAPITAINE, BERNARD-GRANGER, Jean-Michel

SIREN 988863593Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 05/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 10/09/2025, Dossier 2025 00043023. Référence : 7404P01 2025 A 02710. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1498 Route de l'Envers 74230 MANIGOD. Adresse du nouveau propriétaire : 66 Route de l'Aiguille 74230 MANIGOD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL MICHEL GRANGER

SIREN 311507305Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/04/2025

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