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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00561_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00568_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00569_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00570_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00580_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00582_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00583_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
par les détenus concernés s'avère relativement faible au regard de l'écart constaté, qui se limite à quelques euros et centimes sur chaque produit ; - les difficultés résultant de la nécessité de modifier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02266_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre au directeur du conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération de Cambrai de modifier l'horaire du cours de " musiques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Clermont-Ferrand d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 6 novembre 2019 rejetant son recours administratif préalable contre sa notation pour l'année 2019 et d'enjoindre à l'administration de modifier
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01154_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
ministre de l’économie, des finances et de la relance ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’économie et des finances, sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, de modifier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00120_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l’article L. 521-4 du même code : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le III de l'article 42 de la même loi prévoit que : " Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du bâti existant, ni de modifier de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01258_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il fait valoir que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le chef de détention était compétent pour modifier les obligations de service de Mme B ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits dont les prix ont été harmonisés au sein des établissements en gestion directe et a enjoint au directeur du centre de détention de Châteaudun de modifier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00847_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits dont les prix ont été harmonisés au sein des établissements en gestion directe et a enjoint au directeur du centre de détention de Châteaudun de modifier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00851_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits dont les prix ont été harmonisés au sein des établissements en gestion directe et a enjoint au directeur du centre de détention de Châteaudun de modifier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00853_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits dont les prix ont été harmonisés au sein des établissements en gestion directe et a enjoint au directeur du centre de détention de Châteaudun de modifier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00855_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits dont les prix ont été harmonisés au sein des établissements en gestion directe et a enjoint au directeur du centre de détention de Châteaudun de modifier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00857_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
supérieurs à ceux des deux cent quatre-vingt-six produits dont les prix ont été harmonisés au sein des établissements en gestion directe et a enjoint au directeur du centre de détention de Châteaudun de modifier
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