Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01896_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01548_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, représenté par Me Dal Molin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2016 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: " Un pétitionnaire dont le projet a été rejeté pour un motif de fond par la Commission nationale d'aménagement commercial ne peut déposer une nouvelle demande d'autorisation sur un même terrain, à moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a, par la suite, demandé la régularisation d'un moins-versé sur rémunération d'un montant de 1 969,54 euros au titre de la prime de qualification attribuée aux officiers titulaires de certains diplômes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le défrichement envisagé impacte une zone de 0,9 hectare de sous-bois à Molinie, habitat du Fadet des laîches, espèce protégée et classée comme sensible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01361_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
violation des articles R. 431-8 et R. 431-9 du code de l'urbanisme n'est pas fondé ; l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme permettait de reconstruire à l'identique la construction démolie depuis moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
présentée dans le délai d'appel, est recevable ; - l'administration n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation en lui attribuant ce montant d'IFSE dès lors qu'il perçoit 417,72 euros de moins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
cette délibération en tant que, d’une part, l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) n° 1 et l’article 1AU-4 du règlement apportent des restrictions à la constructibilité sur le site « les Moulins
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
verser la somme de 1 254,14 euros HT, la société Alves Métallerie à lui verser la somme de 840 euros HT, la société Entreprise Bernard Elvin à lui verser la somme de 1 423 euros HT, la société Sasep Morin
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, représenté par Me Renaud et par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1602057/1-2 du 17 avril 2018 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01769_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01231_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Berry Distribution, représentée par Me Claude Moulines (Selarl Ten France Bordeaux), demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02434_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00425_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
requête enregistrée le 25 janvier 2022, la Ligue française contre la vivisection et l'expérimentation sur l'homme et l'animal et pour leur remplacement par des méthodes substitutives représentée par Me Morin
Source officiellePage 8 sur 1610