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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04786_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En deuxième lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00357_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00350_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier (CH) de Paray-le-Monial à lui verser la somme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02479_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

S'estimant victime depuis lors de mesures de représailles de la part de son employeur, constitutives de faits de harcèlement moral, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03075_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00261_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03555_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A aux points 6 à 11 sont susceptibles de faire présumer un harcèlement moral à son encontre.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00603_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

résultant de ces faits de harcèlement moral en lui payant 30 000 euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

subi à raison de faits de harcèlement moral ; 3°) de mettre à la charge de l'institut départemental une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00560_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Il soutient que : - sa requête, qui n'est pas tardive, est recevable ; - il est victime de harcèlement moral de la part de ses collègues, MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL04263_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et des souffrances physiques endurées résultant de la situation de harcèlement moral dont elle estimait avoir fait l'objet ; - de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à réparer son préjudice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21012_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 5.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00408_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral allégué : 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01893_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du harcèlement moral, son préjudice moral doit être évalué à la somme de 50 000 euros ; son préjudice financier résultant de ses congés de longue maladie et de son retard d’avancement doit être estimé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02345_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les faits de harcèlement moral et le surplus des conclusions indemnitaires : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02369_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

estime avoir subi en raison de faits de harcèlement moral dont elle aurait été victime au sein de cette commune.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00819_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A F B, venant aux droits de sa mère, une somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral subi par celle-ci ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01412_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

qu’il a subi et qui résulte du harcèlement moral dont il a été victime sur son lieu de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03043_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

l’administration à laquelle il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03116_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur le harcèlement moral : 9.

Source officielle

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