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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01712_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02632_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies aériennes que cette parcelle, située de part et d'autre de la crête d'un morne et ne comportant qu'une faible partie plane, est entourée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00564_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Cet épisode a conduit le directeur de l'agence à prononcer, le 4 décembre 2018, à l'encontre de Mme B une sanction disciplinaire de déplacement d'office à l'agence de Morne-à-l'eau à compter du 8 décembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02269_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D'autant que les informations générales apportées par Mme A sont contredites par la liste, établie par l'ambassade de France à Moroni, produite par le préfet recensant les médecins gynécologues disponibles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de Mouterre-Silly, la commune de Curçay-sur-Dive, la commune de Chalais, la commune de Bournand, la commune d'Arçay, la commune de Basses, la commune de Berrie, la commune de Glénouze, la commune de Morton
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03151_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du Tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ne ressort enfin pas des pièces du dossier que la parcelle cadastrée XR 009 serait située dans un secteur à enjeux humides identifié par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Morin, substituant Me Pierre, avocate de Mme A....
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
2000 " Vallée de la Saye et du Meudon ", et de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II du même nom, tandis que les sites Natura 2000 " Vallée et Palus du Moron
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... se situe sur le flanc sud-est d'un morne qui culmine à 55 mètres au-dessus du niveau de la mer et dont la partie sommitale correspond au chemin de desserte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
17 juillet 2015, la collectivité territoriale de Martinique (CTM) a confié à la société Coveris le lot n° 5 " façades vitrées " d'un marché en vue de la reconstruction de l'observatoire volcanique du Morne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A..., représenté par Me Moro, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 novembre 2019 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00704_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La société civile immobilière (SCI) Morne Vergain Darboussier (MVD), dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B représenté par Me Morlon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les deux titres exécutoires émis à son encontre le
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Morrane, représentant la Ville de Paris
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03860_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
F G, agent consulaire, qui disposait d'une délégation du 6 septembre 2022 du consul de France à Moroni aux fins notamment de signer les décisions relatives aux demandes de passeport et de carte nationale
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01810_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01811_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A épouse C, représentée par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officiellePage 8 sur 11