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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01207_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La société Assurances du Crédit Mutuel soutient que : - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01126_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête des assurances du Crédit Mutuel Iard est transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01127_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête des assurances du Crédit Mutuel Iard est transmis au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00290_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00256_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Assurances du Crédit Mutuel IARD a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00869_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01428_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Aquitaine est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01430_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01432_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01502_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En ce qui concerne les demandes des sociétés Groupama Centre Atlantique et Mutuelles du Mans Assurances IARD : 17.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans ces circonstances, il y a lieu de faire droit et de procéder à l’appel en cause des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles qui au demeurant ne s’y opposent pas.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24756_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée ; - faute d'avoir acquis auprès de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01670_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- Condamné le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00817_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00432_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société MMA IARD Assurances Mutuelles fait appel de ce jugement. Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02645_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la Caisse régionale du Crédit Mutuel Savoie - Mont-Blanc présentées tant en première instance qu'en appel sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00813_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00816_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00818_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00819_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

d'assurance mutuelle agricole : en l'absence de toute précision apportée sur ce point par les écritures, il n'apparaît pas que la caisse mutuelle d'assurance mutuelle agricole aurait pris en l'espèce

Source officielle

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