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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnin, représentant
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
DCA_22BX00557_20231128
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01301_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo ; - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - les observations de Me Mathevon, représentant
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Moraine, représentant
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Amedro, représentant la société Gritche.
DCA_22BX01513_20240425
25 avril 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupey, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23BX01225_20240604
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Idrissi, représentant
DCA_23BX03027_20240604
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bégué, représentant
DCA_21BX01062_20231128
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Duraffourg, représentant la société Parc Eolien Corrèze 1, et de Me Martinez, représentant
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot représentant la société Parc éolien Nordex LXVIII.
DCA_21BX03456_20231128
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Robert, représentant
DCA_21BX03503_20231221
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle de M.
DCA_21BX03540_20231221
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Marais, représentant
DCA_21BX03651_20231221
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique.
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX00929_20240604
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Calmels, représentant
DCA_22BX01083_20240409
DCA_22BX01651_20240409
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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