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Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme D..., – et les observations de Me Di Nicola substituant Me Cordel, représentant M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01874_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022 et des mémoires, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la société Sanef, représentée par Me Florence Eva Martin

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Nicolas et Vincon le 26 février 2024 est établie et si aucun accusé de réception n'a été envoyé de leur part, la société requérante n'apporte aucun commencement de preuve contraire.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Si, dans un périmètre plus lointain, la ville de La Rochelle, et en particulier les tours Saint-Nicolas et de la Chaîne, l’Ile de Ré, et en particulier son pont, ainsi que le parc naturel du Marais Poitevin

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03992_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04368_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

phase chantier indique que des mesures sont nécessaires pour limiter ces impacts pour douze espèces, l’alouette des champs, le bruant proyer, le busard cendré, le busard des roseaux, le busard saint-Martin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

modificatif du 8 juillet 2024 du préfet de la Charente-Maritime intégrant également dérogation « espèces protégées ».

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

En ce qui concerne la méconnaissance du plan local d'urbanisme de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé : 57.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00818_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

sous-sol ; c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : i) Zones humides, rives, estuaires ; ii) Zones côtières et environnement marin

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00548_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de Maine-et-Loire n'est pas fondé. II.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04609_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02428_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mm Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01740_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

017 030 18 S001 M03 délivré le 6 mai 2021 par le maire de Balanzac à la SCI D Immo pour la création d'un logement et d'une dépendance sur un terrain situé château de Balanzac à Balanzac (Charente-Maritime

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

ces mêmes dispositions par une atteinte excessive aux paysages du Santerre, au belvédère de Vaux, au mémorial franco-britannique de Thiepval, au cimetière de Mill Road, au polissoir de grès de Saint-Martin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

En premier lieu, si les requérantes soutiennent que le degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Copie en sera adressée à l’établissement public du Marais poitevin, au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet coordonnateur des actions de l’Etat pour le Marais poitevin, et aux préfets de la Charente-Maritime

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02524_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

déclaration a été reçue le 4 juillet 2017 ; la demande de pièces complémentaires et de visite du bien effectuée par la commune de Limoges a suspendu le délai de préemption à la date de la remise en mains

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