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11 449 résultats pour « Noémie Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02534_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Noémie Assous, médecin-conseil du centre hospitalier, et avoir l'habitude de travailler avec cette dernière ; il a affirmé que, s'il avait été à la place des médecins du centre hospitalier de Périgueux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01460_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Les propriétaires n'atteignant pas individuellement ce seuil peuvent se réunir pour se faire représenter à l'assemblée générale.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00312_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D'une part, Mme D critique le choix de nommer le commandant, ancien chef du SAJ en qualité de chef du BREJ pendant la période transitoire, en raison notamment de son ancienneté légèrement inférieure dans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02513_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de fonder son arrêt sur la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait la rectrice de l'académie de Lyon pour refuser de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04400_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la demande d’asile, enregistrée le 3 avril 2025, a été présentée par Mme A..., en son nom propre, et non pour le compte de son fils.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00790_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mme I... soutient que les agents dont le nom figure au tableau d’avancement contesté n’ont pas été inscrits par ordre de mérite mais par ordre alphabétique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06697_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / () / Le changement de nom est autorisé par décret. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00886_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

le maire de la commune de Merville ; 3°) d’enjoindre à la commune de Merville, dans un délai de deux mois à compter de l’arrêt à intervenir, et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de faire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04841_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

C aurait pu entamer la procédure de changement de nom avant la naissance de ses enfants, que son nom d'origine pouvait être accolé au nom de son épouse pour constituer le nom de ses enfants dès lors que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. / () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02059_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A, en son nom propre et au nom de l'indivision C, représentée par Me Aldigier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00308_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'il résulte de ces dispositions que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif adressé au redevable doit mentionner les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00309_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'il résulte de ces dispositions que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif adressé au redevable doit mentionner les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01996_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par décision du 9 janvier 2023, le maire de Marseille a décidé d'agir au nom de la commune pour défendre les intérêts de celle-ci dans l'instance d'appel engagée par M. A.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., qui relevait du cadre d’emplois des attachés d’administration de la fonction publique de la Polynésie française, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2021.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02524_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le moyen tiré de ce que Mme C... n’aurait pas été mise à même de faire valoir ses observations ne peut, dès lors, qu’être écarté. 12.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA05237_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

navires en location « coque nue », c’est-à-dire non armés et non équipés, mais propose la location d’un navire entièrement équipé, avec possibilité d’un armement complet ; - faute d’identification des noms

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

de façon continue sans faire état d’aucune interruption du service ni d’aucun autre incident qui serait intervenu, en lien avec des non-conformités à la norme NF S90-351 relevées par les experts, pas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / L'instance collégiale arrête la liste des candidats présélectionnés, qui doit comporter au moins trois noms pour les emplois régis par le présent titre relevant d'un établissement mentionné au 1° de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02436_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

nom de leurs autres enfants mineurs nés ou entrés en France avant qu’il ne soit statué de manière définitive sur leur demande, la demande d’asile présentée au nom de cet enfant constitue, au vu de cet

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FAIVRE, Noémie

SIREN 993719624Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/12/2025

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; RG : 16/00017

28/02/2017

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00017

17/01/2017

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; No RG : 16/00017

06/08/2016

Voir →

Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00017

04/01/2016

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