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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DCA_24NT00786_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement doit, par suite et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense par M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03523_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement doit, par suite et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense par les consorts C, être rejetée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00566_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 28 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Olivier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Olivier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B procédait aux commandes de matériel technique sans associer le service d'hygiène chargé de l'entretien et sans anticiper ni les besoins de maintenance, ni les besoins de formation de sa propre équipe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Or le terme de " GBA " désigne des " glissières en béton armé ", et non des séparateurs en matière plastique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour des gestes ponctuels, notamment pour assurer des tâches ménagères, il ne nécessite pas de manière constante les soins d'une tierce personne pour les
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement attaqué, que le CHU de Martinique est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03551_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cazcara, représentant la CCI de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par Agen Habitat, que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 15.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - sa demande n'a pas perdu son objet contrairement à ce que soutient le CHU ; au besoin elle devrait être regardée comme également dirigée contre la décision du 23 septembre 2020
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02306_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020 et régularisée le 3 novembre 2020, la SA Menarini France, représentée par Me Olivier Goldstein, avocat, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller ; - les observations de Me Olivier Cardon représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03502_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux, que les conclusions à fin de suspension présentées par Mme C et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02114_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux, que les conclusions à fin de suspension présentées par M.
Source officiellePage 8 sur 29
OLIVIER BESSON
08/01/2026
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EURL OLIVIER BESSON
15/07/2025
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EURL OLIVIER BESSON
09/07/2024
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BESSON, Julien, Olivier
27/03/2024
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EURL OLIVIER BESSON
12/09/2023
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