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C... et Mme B... était composé des docteurs Arandau-Grau, Ortega et Lancino, désignés par décision du directeur de l’OFII du 7 juin 2021, produite par le ministre de l’intérieur en défense.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01236_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

Le déficit de flexion plantaire et les douleurs constatés dans les suites ont conduit à une réintervention pour ablation des vis, arthrolyse et réduction du sésamoïde médial du gros orteil le 8 août

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02771_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il ressort des ièces du dossier que la minute du jugement attaqué com orte les signatures révues à l’article R. 741-7 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02625_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

principal au tribunal de grande instance de Niort, a consulté le 12 janvier 2018 son médecin traitant, lequel lui a prescrit le même jour un arrêt de travail pour une entorse traumatique du second orteil

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01025_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A s'est plaint de plusieurs gênes dans la montée et la descente rapide des escaliers, dans la marche ainsi que d'une sensation désagréable au niveau des orteils du pied gauche. 4.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01547_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

15 novembre 2007 au centre hospitalier universitaire Ambroise Paré, où il a subi de multiples interventions aux deux jambes entre le 16 novembre 2007 et le 3 décembre 2019, date à laquelle le gros orteil

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il s’en ra orte aux fins de non-recevoir et à l’argumentaire en défense roduit en remière instance ar le réfet de la Somme.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Enfin il ressort de la notice descri tive du rojet que celui-ci com orte désormais dix-huit lots à usage d’habitation et deux lots dotés d’une affectation commerciale ou artisanale.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar ordonnance du 16 janvier 2025, la clôture d’instruction a été re ortée au 17 mars 2025 à 16h30. ar ordonnance du 3 mars 2025, la clôture d’instruction a été re ortée au 17 avril 2025 à 16h30.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01641_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Denizot, ra orteur ublic, - les observations de Me Chaumier, avocat de M. et Mme B..., ainsi que celles de Me Horeau, avocat de la société Bürstner.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02774_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Oreggia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A soutient que la cruralgie chronique de la cuisse droite est la conséquence de la paralysie de la flexion dorsale du pied droit et des orteils, qui est elle-même la conséquence de la névralgie sciatique

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA00120_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Ortega, conclut à l’annulation du jugement du 8 novembre 2016, à ce que le montant de l’indemnité due à la société

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01323_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Ambroise Paré, consistant en une ostéotomie du métatarsien et de la phalange proximale du premier rayon du pied avec une libération mobilisatrice de l'articulation métatarso-phalangienne du premier orteil

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction que la déclaration réalable du 8 octobre 2020 ne com orte as la mention de la date de la cession envisagée et que le fonds de commerce en cause n’a été cédé que

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01992_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

C... n’a orte aucune récision ermettant d’a récier la ortée ni même la nature d’un tel moyen, qui ne eut qu’être écarté. Il résulte de ce qui récède que M. A...

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