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301 résultats pour « PASCAL Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00937_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C A et à Mme D E un permis de construire un maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZA n° 9 sur le territoire de cette commune.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01938_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

par parcelle, alors que le classement de la parcelle de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00867_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

en fond de parcelle. 23.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01360_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

F C et sa sœur, Christiane C, sont propriétaires des parcelles cadastrées à la section AP sous les nos 220, 221, 227 et 228, au lieu-dit " Kervoyal ".

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00214_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A soutient que des squatteurs s'introduisent régulièrement sur la parcelle de la commune et s'adonnent à la consommation de produits interdits, ces faits n'ont été constatés que par deux locataires dont

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02580_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La SCI Le Tabernacle a déposé le 17 juillet 2017 une demande de permis de construire un lieu de culte sur les parcelles cadastrée AD 319, anciennement AD 96 et AD 91, de la commune de Vendeville.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02104_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

La SCI Soler, pour contester ce motif, excipe de l'illégalité du plan d'occupation des sols en ce qu'il approuve le classement en zone NCb de la parcelle. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01925_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

La SCI Phoenix a déposé le 16 février 2019 une demande de permis de construire une maison individuelle sur des parcelles cadastrées section et situées au lieu-dit B, sur le territoire de la commune de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02632_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Titulaire d'une promesse de vente sur un immeuble situé au 1 rue Louis Armand à Tourcoing et au lieu-dit Le souvenir à Neuville-en-Ferrain sur les parcelles cadastrées AK 459, AK 429 et AC 024, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Le projet, dont les aérogénérateurs s'élèveront à 180 mètres en bout de pales, prendra place sur des parcelles surélevées, à proximité immédiate du vallon de Grattepanche et à environ deux kilomètres du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01548_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

M. et Mmes B sont propriétaires en indivision d'une parcelle cadastrée AT 18, sur laquelle est érigée une maison d'habitation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01099_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Philippe et Christian A..., héritiers de M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00320_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

S'agissant de la parcelle cadastrée BS 152 située rue Saint-Jean : 19.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il justifie, par la présentation d'un relevé de propriétés, que les propriétaires indivis de ces parcelles sont MM.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01187_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

S'agissant de la détermination de la valeur d'acquisition de la parcelle cédée : 9.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02511_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme E et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe ces parcelles en zone Nd.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur la légalité du classement des parcelles de la société appelante en zone naturelle : 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01770_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un arrêté du 14 janvier 2020, le maire de Wattrelos a exercé son droit de préemption urbain sur cette parcelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02394_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

M. et Mme A ont déposé le 19 juillet 2018 une demande de permis de construire un maison d'habitation individuelle avec garage, piscine et hangar sur des parcelles situées .

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00517_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A a déposé, le 19 juin 2018, une demande de permis de construire une maison individuelle sur la parcelle A 223 située 29, route de Dieppe à Saint-Valéry-en-Caux, classée en zone UD du plan local d'urbanisme

Source officielle

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