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A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 3

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01466_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01840_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

B C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 4 avril 2024 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02425_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01376_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2201851 du 23 février 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02648_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208800 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02650_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2209759 du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03348_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

C B A, représenté par Me Graziano Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211652 du 24 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03442_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 du tribunal administratif de Paris

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04827_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03269_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05314_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

familiale ; Par une décision du 24 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Pafundi

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00277_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00548_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

C B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00851_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03606_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

A, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2412499/12-3 du 10 juillet 2024 rendu par

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03607_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A, représenté par Me Pafundi demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2412505/12-3 du 10 juillet 2024 rendu par

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05390_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05391_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01259_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle

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