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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01376_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la SARL Dumdum Invest, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 avril 2024 du tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
J et Mme K épouse J, représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00550_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
966 m² dotée de dix-huit quais de chargement et déchargement des marchandises, d'une station de lavage, d'un local de charge des batteries des équipements de manutention, d'un local de stockage des palettes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de l'environnement, daté du 11 septembre 2023, fait état de l'évacuation de l'ensemble des déchets visibles sur le site de compensation de " La Gratouille ", à l'exception de cabanes composées de palettes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 6 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Inovert, représentée par Me Pavot, demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, représenté par Me Pavot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00066_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
En outre, il résulte de l'instruction que la société Jacaro a autorisé les sociétés Logiscope et Palettes pratiques à établir leur domiciliation de siège social au 93 rue Saint-Charles à Paris et que cette
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
l'architecte des bâtiments de France dans son avis du 11 mai 2021, reprise dans l'arrêté contesté, consiste à interdire tout recours à des enduits de couleur blanche, ceux-ci devant rester dans la " palette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
(SCOT) des lacs médocains approuvé le 6 avril 2012, accessible sur le site de la commune, se borne à indiquer que le site de la Meule, en cours d’extension sur huit hectares, est ouvert à une large palette
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En particulier, l'entrepôt comporte des cellules de stockage composées de palettiers fixes et mobiles d'une capacité totale de 5 760 palettes et d'une hauteur de 8 mètres.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'entrepôt dispose d'une superficie totale de stockage de 12 000 m² au sol et 9 600 m² en mezzanine, répartis en deux cellules, avec 7 700 emplacements de palettes, dix-huit allées de racks pouvant atteindre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La circonstance que cet agent de sécurité a été licencié pour des faits de vol de palettes n'est pas de nature à remettre en cause la réalité de faits établis par les mentions claires et précises de son
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02092_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
effectuées durant l'année 2020 et diverses fiches de paie depuis novembre 2019, pour l'exercice d'une activité de manutentionnaire en vue de la réparation, de la fabrication et de la manutention de palettes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la période comprise entre le mois de décembre 2019 et le mois de mars 2020, l'accès à la quasi-totalité des collèges et lycées publics de la Martinique ayant été entravé à l'aide de cadenas et de palettes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
commande minimale de 40 cartons serait de nature à entraîner des difficultés de stockage logistique ne repose pas sur des éléments tangibles ; - concernant le respect d'une commande minimale d'une palette
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ont alors constaté la présence d'une trentaine d'individus qui venaient de se regrouper et qui commençaient à mettre en place un barrage au niveau du rond-point à l'aide de poubelles, de pneus et de palettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02727_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 la Caisse d’épargne Grand Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de demande d'aide communautaire aux investissements vitivinicoles auprès de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, dont l'objet était l'acquisition d'une palette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B se plaît à déverser le contenu de ses palettes avant de partir déjeuner sans le ramasser, ou à éparpiller ce qu'il décharge, ce qui désorganise, bloque ou ralentit le travail des autres caristes.
Source officiellePage 8 sur 12