En l'espèce, Mme D fait valoir qu'elle a été hébergée par son fils lorsqu'il vivait en Italie de 2017 jusqu'à avril 2019, qu'elle a été ensuite isolée en Tunisie, du fait de la pandémie de Covid-19, puis

Par ailleurs, si le requérant fait valoir qu'il ne pouvait, à la date de la décision contestée, être reconduit à destination de son pays d'origine en période de pandémie de Covid-19 et durant l'état d'urgence

reprochés ne sont pas établis s’agissant notamment de la sortie du territoire sans autorisation, laquelle a été autorisée par son employeur, ni s’agissant du non-respect des règles sanitaires liées à la pandémie

fautes commises dans le contrôle et la direction du marché et au stockage de la céramique ; - la mise en œuvre, à la demande du maître d’ouvrage, de mesures d’hygiène supplémentaires liées à la pandémie

Sur le fondement de ces dispositions, et pour prévenir les conséquences de la pandémie de grippe A (H1N1), la ministre de la santé et des sports a, par un arrêté du 4 novembre 2009, pris des mesures d’

En troisième lieu, si Mme B soutient être bien intégrée au sein de la société française, notamment du fait de son emploi d'aide-soignante et de son rôle durant la pandémie de Covid-19, cette circonstance

d'orientation, ce qui révèle un défaut d'examen circonstancié de sa situation ; - ces décisions sont entachées d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation alors que son état de santé et la pandémie

territoire national au mois de novembre 2019 sous couvert d'autorisations provisoires de séjour délivrées à titre exceptionnel dans le contexte de la restriction de circulation vers la Chine due à la pandémie

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées d'un rapport et d'un article sur le traitement du sida au Nigéria, d'un article sur la pandémie de Covid-19, de photographies de l'enfant

Le fait qu'il a apporté un concours bénévole à des associations œuvrant dans le domaine social pendant la pandémie de 2020 ne caractérise pas, en soi, une insertion sociale particulière en France alors

qu'elle justifie du sérieux des études qu'elle poursuit en France et que ses ajournements successifs sont consécutifs à divers problèmes de santé auxquels elle a été confrontée et à la situation de pandémie

réservant son billet d'avion dès avant le terme des deux mois fixés par les premiers juges à l'administration pour lui délivrer le visa nécessaire, pour un vol aller prévu à une période qui pouvait être partiellement

le maire de Chantonnay a délivré à la société civile immobilière (SCI) Locarango un permis de construire une extension, d'une surface de plancher de 64,67 mètres carrés, du bâtiment implanté sur la parcelle

Satisfaction partielle

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En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées par le GAEC Losange et le GAEC du Bignon.

Satisfaction partielle