A... n’ont eu pour objet que de conforter après le passage de tempêtes.

Ce projet de zonage classait alors les parcelles n° 1205 et 1206 de M.

de la parcelle cadastrée section BP n° 84.

tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de la Martinique, en tant qu'il lui refuse l'autorisation de défricher une surface de 64 ares 78 centiares sur la parcelle

C... présentent, sur une zone, particulièrement humide, d’une surface d’environ 600 m² comprise principalement dans la parcelle n°11 et, dans une moindre mesure, dans la parcelle n°9 du parcellaire mis

Alors que le 22 février 2019, l'huissier a laissé un avis de passage au domicile de M.

Elle en conclut qu'un passage de 3 mètres serait nécessaire.

Le constat d'huissier produit par la requérante, réalisé à partir de sa parcelle et d'une parcelle voisine, qui confirme la présence de cinq arbres morts, et l'expertise réalisée par un expert agréé sur

, porte une atteinte excessive à son droit de propriété dès lors qu'il existe d'autres emplacements disponibles à moindre frais, que le maire a accordé un permis de construire sur une parcelle grevée du

cadastrée AZ n° 410 en zone AU, à l'intérieur de l'OAP des Marchis, ne lui laisse d'autre choix que de maintenir ce terrain vierge de toute construction ou de laisser réaliser une opération d'ensemble

Elle soutient que : - le courrier du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a informée de ce qu’une aire de grand passage sera aménagée sur deux parcelles lui appartenant révèle

juin 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté du 22 décembre 2020 du maire d’Hervelinghen, en tant qu’il autorise l’installation d’un dispositif individuel d’assainissement sur la parcelle

Par un courrier du 8 juillet 2020, la SCI Magliano a demandé à la société Enedis de déplacer le transformateur électrique implanté sur cette parcelle.

Montpellier d'annuler, d'une part, les arrêtés du 14 août 2019 par lesquels le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque les a mis en demeure de procéder sous quinzaine au débroussaillage de la parcelle

experts désignés par le tribunal administratif de Nice ont estimé que la limite des plus hautes mers se trouvaient en deçà de sa parcelle.

de bois situées sur les parcelles cadastrées AK1 et AK41.

cadastrées suivantes de la commune de () : / - parcelles n° () 564 () section B sur la totalité des parcelles (). / Des servitudes sont instituées sur les terrains du périmètre de protection rapprochée

Dans ces conditions, le classement en zone naturelle des parcelles de M.

B... et Mme D... ont acquis la parcelle cadastrée section D n° 1452 pour une somme de 247 500 euros.

Cependant, les premiers juges ont écarté ce vice de procédure au point 3 du jugement contesté après avoir notamment relevé qu'un registre de participation au format papier était laissé à disposition des