Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., propriétaire d’une maison située 10, rue de Presles. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
peu dense, sur des parcelles de superficie importante et sur un seul rang.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et l'abri attenants sur la parcelle cadastrée section située sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B et Mme D, propriétaire l'une en usufruit, l'autre en nue-propriété des lots de copropriété n° 2, 6 et 8 de la maison d'habitation située sur la parcelle AP n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la parcelle , et la perte de vue et d'intimité ne sont pas établies, eu égard à la séparation par une haie d'arbres et la situation en contre-bas, à plus de 112 mètres entre le haut de la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ces trois parcelles sont contiguës et sont toutes mitoyennes de parcelles supportant à l'est des maisons d'habitation situées le long de l'allée de la Grande Ile, laquelle présente sur ses abords une urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00826_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
maison individuelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si elle jouxte, à l’est, la parcelle cadastrée AE 87 et que celle-ci a fait l’objet, postérieurement à l’arrêté du 4 septembre 2017, du permis de construire une maison individuelle délivré le 22 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avec garage, sur une parcelle située 200A chemin de la Lougne sur le territoire communal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ludovic et Régis C ont obtenu, par arrêté du maire de Trept du 4 juillet 2017, un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur les parcelles cadastrées section F situées au lieu-dit .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
individuelles sur la parcelle cadastrée section M n° 222.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C et Mme A ont déposé, le 26 février 2021, une déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur la toiture de la maison d'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AV n° 96, située
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cadastrées section E nos 761, 1668 et 285, Mme B avait le projet de réaliser une maison à l'identique de la rénovation du bien patrimonial de son frère afin de mettre cette maison en location.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B a sollicité un permis de construire en vue de la démolition partielle, la rénovation et l'extension d'une maison existante située sur la parcelle cadastrée section AD n° 33, qui forme une unité foncière
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03781_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
trois parcelles cadastrées n° F 3448, 3449, 3774, au 30-32, avenue de la gare de Gargan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02734_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le terrain d'assiette du projet jouxte au nord des parcelles supportant des maisons à usage d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C H et Mme B E pour la construction d'une maison individuelle, d'un entrepôt et de gîtes au lieudit " Croizerbou ", sur des parcelles cadastrées section sur le territoire de cette commune. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A est propriétaire de parcelles cadastrées en section BX n° 473, 475 et 480 situées sur le territoire de la commune de Royan, sur lesquelles est construite sa maison d'habitation édifiée en 1998, et qui
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03833_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le 15 novembre 2019, Mme B a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel pour " une opération de division de terrain en vue de construire deux maisons d'habitation " sur les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dans ces conditions, en relevant que la maison d'habitation B, présentée comme une extension de la maison d'habitation A dans le dossier de demande, constituait en réalité une extension non mesurée de
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