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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 6 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles nos 91, 104
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 6 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles nos 14 et 18
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles section BE nos 019, 021 et 028 situées sur le territoire de la commune de Tremblay-en-France ne figurent pas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01833_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par ailleurs, il ressort du registre parcellaire graphique de 2019 que les parcelles litigieuses sont, en grande partie, exploitées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les conclusions à fin d'annulation partielle dirigées contre le classement opéré par la collectivité en tant qu'il concerne les parcelles en question ne sont donc pas irrecevables.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00153_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort à ce titre d'une attestation notariale du 27 juin 2019 que la requérante possède en pleine propriété trois parcelles évaluées à la somme totale de 286 300 euros, deux parcelles en indivision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La SCI requérante n'est dès lors pas fondée à soutenir que le classement de sa parcelle en zone Npnr serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sont exposées à un aléa exceptionnel, d'une part, les parcelles non bâties et boisées, telle que le terrain d'assiette, qui s'intercalent entre ces parcelles soumises à un aléa moyen, d'autre part, les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 8 novembre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle la parcelle 225 de la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01831_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En troisième lieu, la parcelle litigieuse, d'une superficie de 5 301 m², est un terrain à l'état naturel situé en plaine et environné de terrains cultivés.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que ces parcelles, qui présentent une superficie de 12 468 m2 et qui sont vierges de toute construction, s'ouvrent au nord sur de grandes parcelles formant des jardins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01193_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B poursuivait effectivement l'exploitation des parcelles en litige. Enfin, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 8 novembre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle les parcelles 0H0238 et
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00725_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de l'enclavement de la parcelle au sein d'une zone urbanisée ; la parcelle était auparavant classée en zone constructible et ils avaient d'ailleurs obtenu un certificat d'urbanisme positif en 2019 ; la
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00724_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 2000380 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AI n° 218 dans
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03064_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
érigées sans autorisation en fond de parcelle, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
dans une zone de développement du centre bourg ; – ce classement opère une rupture d’égalité avec les propriétaires de la parcelle n° 2280, dont le terrain a été retiré du périmètre des prescriptions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
il n’est pas établi qu’ils se sont abstenus d’une intervention lors des votes ou qu’ils ont quitté la salle à cette occasion ; - la communauté de communes n’est pas compétente pour lui imposer un test
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officiellePage 8 sur 73
TESSIER, Pascal
15/03/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
20/02/2026
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
08/10/2025
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MACONNERIE PASCAL TESSIER
18/08/2025
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TESSIER, Stéphane, Charles, Pascal
16/01/2025
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