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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01554_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
voirie du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abribus et d'un panneau
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
surveillance policière renforcée dès 2013, que les entrées étaient condamnées par plusieurs portes en fer cadenassées ou par des clôtures régulièrement réparées en cas de dégradations, que plusieurs panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les dispositions de l’article A. 424-16 dudit code prévoient, en outre, que : « Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société requérante est donc fondée à demander l'annulation des décisions visant ces panneaux et la décharge des sommes correspondantes. 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le projet consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques sur une surface de 39 hectares, avec la création de deux postes de livraison et huit postes de transformation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02847_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il s'ensuit que, si les mentions prévues par l'article A. 424-16 du code de l'urbanisme doivent, en principe, figurer sur le panneau d'affichage, une erreur ou omission entachant l'une d'entre elles ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur ce panneau, - elle dispose d'un intérêt à agir ; - le projet nécessitait le dépôt d'une demande de permis de démolir ; - le permis de construire délivré est illégal dès lors que l'avis tacite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les équipements, objets du désordre dont se plaint la commune, sont constitués d'estrades avec bancs, posées sur des panneaux sandwich reposant eux-mêmes sur des plots.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En l'espèce, il résulte, d'une part, de l'instruction que l'activité de la société JS Concept consiste en la pose et vente de panneaux d'enseignes, de panneaux de signalisation et de tous matériels publicitaires
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
par l’ordonnance attaquée, le premier juge a rejeté sa demande comme irrecevable ; - la preuve de la mention de l’obligation de notification prévue à l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme sur le panneau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02966_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2018 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à sa déclaration préalable, relative à l'installation de panneaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02391_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A comme ayant exercé à titre individuel une activité de location de panneaux publicitaires, sans qu'aient d'incidence les circonstances que la SCI France Espaces Publicitaires n'est propriétaire ni des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01134_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du constat d'huissier daté du 1er avril 2022 produit par le requérant, que l'affichage du permis de construire dont il s'agit a été réalisé sur un panneau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03013_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01921_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'affichage et ses mentions ou encore sur l'implantation de ce panneau sur le terrain d'assiette du projet.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00533_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de Gordes a fait opposition à la déclaration préalable de travaux en vue de l'installation de huit panneaux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20672_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : - s'agissant des panneaux isothermes d'un montant total de 297 248 euros, il y a lieu de faire droit à la demande de la société Fromageries du Lévézou à hauteur de la somme de 224 736
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ils font valoir que : - compte tenu de la localisation du panneau d’affichage du permis de construire litigieux, et alors que les dispositions de l’article A. 424-16 du code de l’urbanisme n’ont pas
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il a en particulier relevé que l'absence d'un panneau limitant la vitesse à 30 km/h à l'entrée de la dernière chicane présente sur la chaussée avait été sans incidence sur la survenance de l'accident.
Source officiellePage 8 sur 73