Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT00275_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Pérez ; - et les observations de Me Pollono, avocat de M. et Mmes D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00553_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Decoux, représentant MM. B et M. D B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00591_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Keravec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
livre une vision tronquée du patrimoine naturel du site ; - deux zones Natura 2000 n'ont pas été prises en compte ; à la date de consultation du public (15 avril 2016) et à la date de demande de PERM
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, M. et Mme A B, représentée par Me Perree, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Perree, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, le syndicat mixte du parc naturel régional de Corse, représenté par Me Peres, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03944_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Pere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La SARL ABC 26, qui exploite un commerce de détail d'optique et d'appareils d'audioprothèses sous l'enseigne " Real Opticien " à Paris et à Levallois-Perret, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00461_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, Mme B, représentée par Me Peres, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00854_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Peres, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier 2025 de
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01877_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pérez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'expert a préconisé en outre de compléter ce dispositif par d'autres mesures au niveau du talus lui-même telles que le béton projeté cloué et la pose d'un perré maçonné et drainé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00897_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Pérez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
a plus particulièrement cité celui du conventionnement " Loc'Avantages ", appliqué aux programmes en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) et qui ne permet pas de créer un logement local social pérenne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A cela s'ajoute le percement, sur le pan nord-est de cette construction, de deux châssis de vitrage, ainsi que de deux puits de lumière sur la toiture terrasse du bâtiment sud-ouest.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de procédure, dès lors que la décision de non renouvellement de son contrat a été prise avant cette date ; - cette décision n’est pas justifiée par l’intérêt du service, dès lors que des missions pérennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par suite, il y a lieu de confirmer la somme totale de 280 euros allouée à ce titre par les premiers juges, après application du taux de perte de chance. 22.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
d'élargissement du trottoir de la rue Casimir Périer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02001_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Perrier, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Charvieu-Chavagneux au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officiellePage 8 sur 131