Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - le marché a été résilié sans aucune indemnité de résiliation ; - aucun décompte ne lui a été adressé ; - à l'issue de la phase APS, la maîtrise d'ouvrage a demandé des prestations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au titre des mesures de réduction ont été envisagés, d'une part, un éclairage adapté en phase de chantier et d'exploitation afin d'éviter d'attirer des oiseaux diurnes en phase de migration nocturne, d'autre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
» et « Synthèse des impacts en phase d’exploitation ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Aux termes de l'article 3 du décret du 11 juin 2008 susvisé : " Lorsque le débiteur verse entre les mains d'un comptable direct du Trésor, dans le cadre de la phase d'intervention de l'huissier prévue
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01684_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les observations de Me Lachenaud pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur les préjudices de la phase d’étude : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
urbaniser les terrains d'une zone classée UC b sous l'empire du plan d'occupation des sols en vigueur en 2015, désormais incluse dans une zone 1 AU définie par le plan local d'urbanisme, la seconde phase
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de l'article L. 181-9 du code de l'environnement dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision contestée : " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de l'élaboration et la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (phase 1, avant la mise en œuvre du projet et notamment au moment de l'annonce ; phase 2, période transitoire de la procédure de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00447_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01393_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01659_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01536_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
conception n’ont été réalisées qu’à hauteur de 95,59 %, à défaut de validation de cette phase et les prestations intellectuelles de la phase de réalisation n’ont pas été réalisées, contrairement à ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ensuite, il ressort des pièces du dossier que ce règlement prévoyait que la consultation se déroule en deux phases : une phase de recueil des candidatures et de choix par un jury des promoteurs invités
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06517_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'article 1 de la décision INTV-POP-2016-17 du 28 avril 2016 : " Elle [le demande de paiement] doit parvenir conforme et complète à FranceAgriMer au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de la phase
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
: 1° Une phase d'examen ; 2° Une phase de consultation du public ; 3° Une phase de décision. ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ailleurs, l'article 1.10.7 du CCTP prévoyait que le maître d'œuvre pourrait imposer en cours de chantier des phases de travaux différentes, que l'entrepreneur ne pourrait s'y opposer et qu'il était
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. 181-9 du code de l’environnement : « L'instruction de la demande d'autorisation environnementale, après qu'elle a été jugée complète et régulière par l'autorité administrative, se déroule en deux phases
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prévus mais doit être considéré comme un acte de résiliation partielle du marché ; - même en l'absence de stipulations contractuelles sur ce point, le pouvoir adjudicateur peut décider de résilier une phase
Source officiellePage 8 sur 171