Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02884_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01874_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02890_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B C et Mme A C ont fait l'objet au cours de l'année 2017 d'un contrôle sur pièces de leurs revenus imposables.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02647_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03480_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00294_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00768_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01882_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02869_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03105_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02069_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02720_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02779_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01302_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01995_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 18 octobre 2022 Vu : - les autres pièces du dossier.
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