Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

C... à une somme de 223 302,40 euros après application du coefficient de perte de chance de 74 % ; Il soutient que le taux de perte de chance de B... de naître sans séquelles cérébrales ayant été réduit

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Levallois-Perret demande à la Cour de rejeter la requête d'appel de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Levallois-Perret a présenté des observations en réponse à ce moyen relevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.

du taux de perte de chance.

Il fait valoir que : - l'indemnité doit être calculée sur la base d'une perte de pension nette, après application d'un taux de prélèvements sociaux de 9,1 % ; - les pertes de revenus jusqu'à l'âge

Toutefois, ce même document relève la présence de 14 pièces dans le sous-dossier formation, de 5 pièces pour la médecine préventive, de 12 pièces pour la notation et de 4 pièces pour la retraite.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 10 août 2023, la SCI Penot Immo, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°)d'annuler l'arrêté

Vu les autres pièces du dossier.

euros par an ; l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs s'élève à la somme de 1 126 692,11 euros ; - subsidiairement, la perte de revenus post-consolidation pourrait être évaluée

Vu les autres pièces du dossier.

Aucune pièce émanant notamment de l’employeur de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3, alinéa 1. Vu le décret n° 2020-516 du 5 mai 2020.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.