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Par une requête enregistrée sous le n° 1802378 la SCEA Domaine La Marquise, représentée par la société civile professionnelle Pascal-Verrier a demandé au même tribunal : 1°) de joindre les requêtes n

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03213_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

La Commission nationale d'aménagement commercial a transmis des pièces, enregistrées le 7 décembre 2020.

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL21102_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

- les problématiques d'isolation thermique sont principalement imputables à l'entreprise Labastère 31 en raison d'erreurs d'exécution et du non-respect des caractéristiques techniques des panneaux verriers

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03842_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Verdier, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02975_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, substituant Me Bracq, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01800_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02146_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A, représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 12 879 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis en

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02147_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03028_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00011_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02027_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Des pièces, présentées par Mme E..., ont été enregistrées par la cour le 23 février 2026.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01459_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2024 et le 28 novembre 2024, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Verdin, conclut au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00923_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00364_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00149_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Journal officiel

Procédures collectives

VERDIER, Pierre Jean

SIREN 481257848Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

01/07/2026

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Modifications diverses

VERDIER, Nicolas, Jean-Pierre

SIREN 943403543Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

25/06/2026

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Créations

VERDIER, Steven, Jean-Pierre

SIREN 835174624Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/05/2026

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