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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00755_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
H a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du Tribunal judiciaire de Paris du 22 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00068_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une décision en date du 28 octobre 2022, Mme H a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01040_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme H G a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
F, D, B, C, A et Mme G H, enfants et petits-enfants de Mme E H, ont demandé, le 26 janvier 2021, une indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H E, M. G E, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de consultation, la direction a souhaité subordonner l'accès de ce registre à la présence de Mme H.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
H... produit un rapport d’expertise du 7 août 2014 du professeur F...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03957_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
H... ne sont pas fondés. M. A... H... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 13 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
F R H, et que Mme S H n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société O et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01011_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C H a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03306_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A H qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01361_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02697_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
M L H, à M. B E et à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01217_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
H C et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21240_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une décision du 18 mai 2022, Mme I épouse H a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01473_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
E H n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00946_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Mme H... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
4 février 2025
H ; - la tétraplégie de M.
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