Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il a été affecté à la base aérienne d’Etain en tant que pilote d’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A était pilote d'hélicoptère au sein de l'armée de terre dans laquelle il s'est engagé du 1er mai 1964 jusqu'au 3 février 1984, date à laquelle il a été radié des cadres.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00485_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Pillot, substitué par Me Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1710272 du 28 novembre 2019 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la circulaire DAGEMO-MRSS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
dispose de deux secteurs VOLTAC, le VOLTAC de Dax Nord et le VOLTAC de Dax Sud, dont l'activité est réalisée par la base école de Dax, unité de formation qui enseigne le pilotage initial aux futurs pilotes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A, représenté par Me Pinet (SELARL Baudelet et Pinet), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mars 2020 ; 2°) d'annuler les décisions des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05217_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
comme suit : 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00758_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
comme suit : 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, a été percuté par une motocyclette pilotée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03291_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
ministre des armées a affecté le requérant au pôle des ressources humaines de la sous-direction appui de la direction du renseignement militaire dans l'emploi d'adjoint au chef de bureau politique RH et pilote
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02755_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
six mois ; le critère d'ordre personnel est, dès lors, inopérant ; - il n'exerce pas une activité professionnelle en France ; il se déplace dans différents pays pour les besoins de son activité de pilote
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
juin 2014, 3 juillet 2015, 27 janvier 2016 régularisé par un mémoire du 23 mars 2016, 15 juin 2017, 3 août 2021, 18 novembre 2021 et 7 mars 2022, la société Média Bonheur, représenté par la SCP Didier-Pinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02598_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02813_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02853_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01347_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00017_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01295_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 8 sur 41