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Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, a reçu délégation du préfet par arrêté du 2 septembre 2020, publié au recueil des actes administratifs le 4 septembre 2020,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

du style arcachonnais, en brique et en pierre pour les chaînages, composé de grandes baies vitrées découpées de petits bois au rez-de-chaussée et de pilastres classiques, sur un terrain clôturé de piliers

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

à destination dès lors qu'il provoque des infiltrations dans l'église et des moisissures ; - le désordre relatif aux enduits intérieurs peut entraîner des dégradations importantes des murs et des piliers

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00169_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Il résulte de l’instruction que les retards pris dans l’instruction et le paiement des aides du second pilier trouvent leur origine dans la volonté des autorités françaises de limiter en priorité les retards

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00282_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

H I et Mme F B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Chevreuse la somme de 5 000 euros à leur verser au titre de

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

L'arbre a également entraîné des désordres sur la clôture, les piliers et le portail d'entrée, l'ouverture de celui-ci n'étant plus possible et celle du portillon étant rendue difficile du fait de la déstabilisation

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00171_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

C s'est prévalu d'un contrat de sous-traitance conclu avec la Compagnie guadeloupéenne de transports scolaires pour l'exploitation de la ligne de transport interurbain Deshaies/Sainte-Rose/Pointe-à-pitre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00767_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

A avait été mis en cause pour fraude aux aides agricoles et qu'une enquête préliminaire avait été ouverte pour escroquerie en bande organisée aux aides " PAC " du premier pilier, le juge des référés du

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03089_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par une délibération du 27 mai 2020, régulièrement affichée le 11 juin 2020, et produite en première instance après clôture de l'instruction, le conseil municipal de Pointe-à-Pitre a donné délégation au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

plan local d'urbanisme, en ce que la toiture du projet ne respecte pas le sens général des faîtages ; - ils méconnaissent l'article UA 7 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que les piliers

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01287_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

B a été condamné le 7 mars 2016 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre à deux ans d'emprisonnement, 5 000 euros d'amende, interdiction du territoire français pendant cinq ans et interdiction

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00186_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande, en dernier lieu, à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207058 du 20 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00373_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du Tribunal

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02648_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Il demande la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant pour suivre la formation de " certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Métiers de la coiffure " à l'école Pigier Création à Strasbourg

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00768_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00769_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Après avoir relevé que Mme B avait été mise en cause pour fraude aux aides agricoles et qu'une enquête préliminaire avait été ouverte pour escroquerie en bande organisée aux aides " PAC " du premier pilier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01855_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Il résulte de l'instruction que la société Dufry France louait au titre de l'année 2016 des espaces au sein des aéroports de Nice Côte d'Azur et de Pointe-à-Pitre aux fins d'exploitation commerciale de

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20164_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

B, si des piliers du portail d'accès sont édifiés sur cette partie sud, cette circonstance ne permet pas de regarder cette partie comme étant bâtie.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01793_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Le projet consiste en une construction légère en piliers de bois implantés dans l'étang, surmontés d'une toiture à deux pentes en tôle.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02077_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

E C depuis 2001 et qui a acquis la nationalité française par déclaration souscrite devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre en 2008, domicile où vivent également ses trois petits-enfants nés en

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