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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02995_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 avril 2018 par lequel le maire de Mimizan a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

S'agissant des prestations de rebouchage des cloisons en plaques de plâtre situées au droit du passage des canalisations d'alimentation des faux-plafonds rayonnants : 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser, à titre principal, la somme totale de 1 516 046,29 euros en réparation des préjudices subis en raison de la sclérose en plaques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02495_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ailleurs, l'article L. 111-14 du code de l'urbanisme énonce : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00251_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, de Champagney, de Clairegoutte et de Plancher-les-Mines.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00840_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

instance de Mme A était irrecevable, à défaut d'intérêt pour agir ; - le projet est situé sur une unité foncière présentant une dent creuse, la limitation de la surélévation à 20 % de surface de plancher

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05133_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

chaussé d'un escarpin à talons aiguilles basculant une plaque en fonte incorporée à un trottoir.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01125_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

de 21 m, mesurée au niveau du plancher fini R+7 et de 25 m au total.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00840_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

totale de 4 600 mètres carrés, d'un bâtiment n° 2 destiné à accueillir un " restaurant / drive " d'une surface de plancher de 450 mètres carrés, ainsi que d'un bâtiment n° 3 présenté comme un " magasin

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01014_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il n'est, à cet égard, pas établi que les différents changements d'emploi du requérant soient en lien direct avec la sclérose en plaques.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01234_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle impute sa chute à une plaque d'égout dont le couvercle aurait basculé lors de son passage.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02044_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

pièces du dossier que ce dernier portait sur l'extension et la construction d'un abri voiture, d'un garage et d'une piscine de 8 x 4 mètres avec un local technique pour une surface de plancher créée de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00454_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

E D et Mme B C un permis de construire en vue de la transformation d'une ferme en trois appartements pour une surface de plancher créée de 291,90 m², sur un terrain se trouvant .

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02337_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00003_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En quatrième lieu, aux termes de l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Enfin, concernant la consultation du 6 janvier 2010, Mme E a été informée de l'extraction de deux vis et de la mobilité de la plaque d'ostéosynthèse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03414_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02049_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elle soutient que la planche comparative n’est pas suffisamment probante pour établir le caractère manifeste de la contrefaçon du document de voyage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA00239_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

ainsi que les annexes, à condition :- que l'ensemble des constructions édifiées sur l'unité foncière (hors piscines), n'excèdent pas 250 m² B et d'Emprise au Sol, après travaux- que la Surface de plancher

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04619_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de la construction en un local constituant de la surface de plancher. ". 12.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PLANCQUE & STRINGS SASU

SIREN 983192352Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/02/2026

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Radiations

PLANCQUE, Warren

SIREN 751707027Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

16/10/2025

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Créations

PLANCQUEEL, Karen, Evelyne, Philippine, DUCHESNE

SIREN 944948538Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

10/06/2025

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Créations

PLANCQUE, Tom

SIREN 943238840Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/05/2025

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Ventes et cessions

Plancque, Inès Monique Francine, Hu, Virginie Renée Isabelle

SIREN 939504684Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal

02/05/2025

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