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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02721_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la police municipale de la commune de Villeparisis a porté atteinte à la liberté contractuelle en contraignant Mme C à signer un acte de cession de ses animaux le 17 septembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, l'association PCI Maintien à domicile, représentée par Me Pochon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
réalité d'un local technique lié à l'exploitation de l'étang qui est intégré à la filière piscicole alimentaire, comme en témoigne l'attestation du 20 septembre 2020 de l'association de promotion du poisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01185_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de ses activités bénévoles auprès de plusieurs associations depuis son arrivée sur le territoire et qu'il soit titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de vendeur en poissonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02107_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02038_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... et Mme B..., représentée par la Me Poisson, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes en ce qu’il a rejeté partiellement les conclusions
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00181_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier, 12 avril et 25 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00078_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
agricole d'une partie des parcelles cadastrées AC n°s 98 et 99 et de la parcelle cadastrée AC n° 246, situées sur le territoire de la commune d'Armoy, le long du chemin de Verglaise, au lieu-dit Crotte à Polaillon
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un courrier du 19 août 2022, la société par actions simplifiée Genedis, représentée par Me Poisson, indique ne pas vouloir présenter de mémoire en défense dans la présente instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 juillet et 11 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02625_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Enfin, Mme B soutient avoir été formée à la découpe de poisson en Thaïlande, et produit une promesse d'embauche par un restaurant de sushis d'Ajaccio.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00450_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
indiqué qu'il ne parvenait pas à subvenir aux besoins de sa famille à la suite de la dégradation de la situation économique au Sri Lanka et de la réduction de ses jours de travail dans l'élevage de poisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01918_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sur son terrain à l'endroit du ruissellement d'eau, et de procéder à des travaux complémentaires, notamment par la mise en place d'un bac de décantation ou d'un filtre pour remédier au problème de pollution
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
survenu le 26 septembre 2019 à Rouen, le préfet de la Seine-Maritime a édicté, par un arrêté du 28 septembre 2019, des restrictions sanitaires de mise sur le marché du lait, des œufs, du miel et des poissons
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
illicite, non déclarée et non réglementée ; - le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01569_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal du 10 février 2022 des services de police et du rapport d'identification dactyloscopique produits par le préfet, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de deux méthodes de reconstitution des chiffres d'affaires toutes taxes comprises (TTC), la première reposant sur les achats revendus de boissons, l'autres sur les achats consommés des viandes et poissons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2019, 18 octobre 2019, et le 15 novembre 2021, la société Electricité de France, représentée par Me Poisson, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
identifié, l'autorité administrative prend les mesures réglementaires pour assurer que ces activités ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation du site, dans le respect des règles de la politique
Source officiellePage 8 sur 17