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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En troisième lieu, l'offre de la société The Watersnow Company a obtenu une note pondérée de 2,5 sur 6,25 au titre de la cohérence du projet avec la vocation maritime du site, de 1,3 sur 6,5 au titre de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00143_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En cas de cession d'un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'immobilier ; - les références fournies démontrent des tarifs inférieurs au tarif le plus bas retenu par l'administration pour les bureaux quelle que soit la catégorie retenue ; - les surfaces pondérées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00718_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
que, par acte du 6 juin 2013, la société B a vendu le lot n° 4 d'un immeuble situé 5 bis rue A à Marseille, consistant en un appartement en duplex au rez-de-chaussée et au niveau -1, d'une surface pondérée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03375_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 15 juillet 2019 portant enregistrement de la demande de la SCEA Ferme d'Olivet relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 emplacements de poules pondeuses
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de l’offre, appréciée notamment au regard d’expériences comparables en matière d’aménagement de bâtiments publics, pondérée à 50 %, le délai d’exécution pondéré à 5 % et, enfin, l’organisation de l’équipe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide de l'évaluation des entreprises, et en troisième lieu la valeur de rendement, déterminée à partir du rapport entre le montant moyen pondéré
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ce même schéma définit la confortation comme : " le fait d'agrandir une exploitation qui, après agrandissement, comprendra au moins une unité de travail humain (UTH) et une surface agricole utile pondérée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 5 décembre 2019 par le préfet des Ardennes pour l'exploitation par l'EARL Gouble Sylvain d'un élevage de 30 000 poules pondeuses
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
la commune de Montfermeil, qui correspond à un hypermarché situé 9001, centre commercial des 7 Îles, d'une surface réelle de 11 953 m² (contre 17 686 m² pour les locaux à évaluer) et d'une surface pondérée
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
la commune de Montfermeil, qui correspond à un hypermarché situé 9001, centre commercial des 7 Îles, d'une surface réelle de 11 953 m² (contre 17 686 m² pour les locaux à évaluer) et d'une surface pondérée
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00452_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
cotée, pour déterminer la valeur des titres de la société Sévigné 17, l'administration a procédé à une estimation de 357 708 euros du fonds de commerce en tenant compte du chiffre d'affaires moyen pondéré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01634_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
reproductible ; les amortissements doivent être déduits du résultat net courant pour la détermination de la valeur de productivité ; - le fait que l'administration a retenu à la fois une moyenne pondérée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, de " la qualité du conseil et de la maintenance " pondérée à hauteur de 4 points et du " prix de la prestation " pondéré à hauteur de 4 points.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
vues sur le parc et où seule l'éolienne E2 est visible à l'arrière-plan d'une C arborée, et qu'il relève du polygone, spécifiquement délimité en vue d'atténuer les impacts du projet sur le manoir de Ponsay
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01353_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Ponseele demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°) de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01372_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01377_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01514_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 février 2020 ; 3°)
Source officiellePage 8 sur 69