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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A et son codétenu, deux téléphones portables ont été découverts, l'un de grande taille et l'autre d'une plus petite taille, ainsi que de la résine de cannabis.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20768_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
, ()) dans un espace dédié ", et, d'autre part, que " l'usage des téléphones portables et autres moyens de communication ou d'information est formellement interdit pendant les épreuves ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A la suite d'une mise en demeure, les intéressés ont déposé une première déclaration préalable portant sur la démolition d'un abri de jardin, la pose d'un portail et la réfection du sol et des murs de
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
et celle de la commune de Roz-Landrieux ne sont pas engagées alors que l’accident est dû au manque d’attention du conducteur et ses conséquences dramatiques à la faute de la victime directe qui ne portait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00113_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Portail, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Saint-Tropez, et de Me Vicquenault, représentant Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00141_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Portail, président ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Claveau, représentant Mme B, et de Me Seisson, représentant la commune des Orres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00738_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Portail a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00555_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Portail, président assesseur, pour statuer dans les conditions prévues à l’article R. 222-26 du code de justice administrative. Le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
commune des Trois-Ilets, comme elle l'a d'ailleurs reconnue, qui a fait clôturer la parcelle cadastrée section A n° 351 par l'édification d'un soubassement bétonné, d'une clôture métallique et d'un portail
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01516_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, désormais repris à l'article L. 530-1 du code général de la fonction publique :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable à Mme B pour des travaux de démolition d'un abri voiture, de rénovation et d'extension d'une maison existante, transformation d'un poulailler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02008_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la mention « vie privée et familiale », révélée par la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » valable du 28 juillet 2020 au 27 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00856_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1501642 du 14 janvier 2016 dont le préfet n'a pas relevé appel, le tribunal administratif de Limoges a annulé cet arrêté au motif que la décision de refus de titre de séjour portait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00767_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A C a été surpris en possession d'un téléphone portable allumé. La rectrice de l'académie de Grenoble a diligenté à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sur la restructuration des Arènes Roland-Portalier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
sur l'édification d'une clôture avec un portail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D... tendant à ce que soit rétablie la circulation publique, qui serait bloquée par un portail installé par un propriétaire riverain sur une portion de chemin de Vède aux Estiennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
le temps de l’ouverture de ce portail, qui sera, selon le pétitionnaire posé à 20 mètres de la route.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
DREETS lui ont reproché de ne pas avoir relancé ses fournisseurs pour l’obtention de factures, alors qu’elle a créé un outil permettant à ceux-ci, invités à le faire, de déposer leurs factures sur un portail
Source officiellePage 8 sur 234