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collectivités locales (CNRACL), suite à la mise à jour de sa nouvelle bonification indiciaire (NBI), et au titre de la régularisation des cotisations pour retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00031_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

commandant supérieur des forces armées en Polynésie française, le président du gouvernement de la Polynésie française, la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (CPS) et la commune de Rapa

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02514_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

projet modifié n'a été réalisée ; aucune étude d'impact initiale n'a été fournie ; le dossier de demande est insuffisant dès lors qu'il ne comporte pas d'informations quant aux perturbations sur les radars

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05385_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

bornant à produire une attestation de formation de " conduite de chariot automoteur de manutention " du 23 au 25 mai 2022 et à justifier avoir travaillé comme " chauffeur-livreur " auprès de la société " Rama

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

personnel d'encadrement, en coûts du maintien de la base vie, des installations de chantier et de l'utilisation de certains matériels, en sommes facturées sur le compte interentreprises et le compte pro rata

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

des frais des travaux de reprise des têtes de lit qui avaient été endommagées, en quatrième lieu, une somme de 38 892,46 euros toutes taxes comprises au titre du dépassement des dépenses du compte pro rata

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00732_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

la DREAL des Hauts de France, que lorsque le projet se situe dans un rayon de 5 kilomètres autour des zones de protection spéciales, l'étude de la migration doit également utiliser la technologie du radar

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01835_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

commis dans cette ville en 2015, et en se mariant religieusement à distance avec elle afin de lui permettre de rejoindre les rangs de cette organisation terroriste au sein d'une maison pour femmes à Raqqa

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

primaires, les radars secondaires et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR), sur la base de critères de distance aux aérogénérateurs ; b) Pour les autres aspects de la circulation

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CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le préfet saisit pour avis conforme : / 1° Le ministre chargé de l'aviation civile : / a) Pour ce qui concerne les radars

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00495_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

En sixième lieu, si dans deux devis des 3 juillet 2017 et 19 décembre 2017, le groupement a proposé le remplacement de deux sondes radar et l'ajout d'un bloc autonome de sécurité et si ces devis faisaient

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01052_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

sinistre : la première est celle d'une combustion amorcée dans les tasseaux en bois du joint de dilatation séparant les deux premières parties de la barre d'immeuble, notamment en raison de fortes rafales

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02533_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, de la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPNAC) ainsi que du nouveau régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03430_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

point, deux erreurs de navigation sont retenues, relatives au défaut d'utilisation de deux outils de navigation mis à la disposition du commandant (les waypoints et le variable range marker des deux radars

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

visibilité théoriques réalisées dans le cadre de cette étude d'impact sont trop techniques ; il n'a pas été justifié de la hauteur de végétation et de bâtiments retenue par ces cartes ; - le suivi radar

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00599_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

C A, a été traduit en français par une société à responsabilité limitée dénommée Raja Multiservice à une date illisible.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01591_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Au demeurant, des cotisations à la CNRACL et à la RAFP ont été versées par la commune et il ne résulte pas de l'instruction que les cotisations versées par la commune n'auraient pas tenu compte du transfert

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