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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01453_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01595_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

du médecin rapporteur est incomplet par rapport aux éléments médicaux transmis par le médecin agrée ; - en méconnaissance de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien, elle ne dispose pas de traitements

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00818_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

D, à l'issue de laquelle aurait été rédigé un rapport.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03199_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

a transmis au collège de médecins le rapport médical.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02989_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02279_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la règlementation de la zone Ap indiquée dans le rapport de présentation qui se rapporte aux mêmes règles que celles prévues dans la zone A et le règlement écrit de la zone Ap qui est plus restrictif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00025_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le rapport de M. Platillero a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21217_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04490_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Ce rapport a été suivi d'un avertissement le 22 avril 2015, et des observations similaires ont été réitérées notamment dans des rapports du 11 octobre 2018 et du 12 décembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chbre / 3ème chbre réunies

DCA_20NC02453_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02186_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

d'expertise du docteur B dès lors que ce rapport est un rapport amiable rendu à sa demande et non un rapport d'expertise rendu au contradictoire de la commune et du syndicat ; c'est également à tort et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02077_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

d'assujettissement à la taxe sur les salaires, mentionné par ces dispositions, du rapport, dit " prorata " de taxe sur la valeur ajoutée, alors prévu à l'article 212 de l'annexe II au code général des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00816_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

S’il résulte notamment d’un rapport du 3 juillet 2014 que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01864_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02205_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dès lors, c’est par une exacte application de la loi fiscale que ces subventions ont été comprises dans le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03466_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Verdin pour M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01197_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00917_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport de M. Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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