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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Dès le 17 mars 2017, il a présenté à la mairie de Plumelin une déclaration préalable pour des travaux de rénovation de cette bâtisse consistant notamment en la pose de châssis de toit, un ravalement de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02767_20240206
6 février 2024
6 février 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 janvier 2021 des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03895_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02552_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 24 décembre 2019, le PNTTD a informé par courriel la SAS Sermaco que le transfert des déchets était considéré comme illicite par les autorités malaisiennes, que ceux-ci faisaient l'objet d'un rapatriement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03032_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 8 juin et 23 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
location par la SCI Les Cyclades ; - doit pouvoir être déduite des revenus fonciers la somme de 6 337,20 euros correspondant au contrat d’entretien des espaces verts ; - l’ensemble des travaux de ravalement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
aménagement d'espaces de bureaux partagés du 4ème au 8ème étage, agrandissement des trémies d'escaliers et d'ascenseurs, modification partielle des baies de fenêtres, modification du traitement et ravalement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Après avoir été rapatrié pour raisons médicales avant le terme de son séjour prévu initialement jusqu'au 18 juillet 2017, il a été réaffecté à la base navale de Toulon à compter du 30 juin 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2012, un incendie s'est déclaré et a ravagé la maison d'habitation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00069_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02526_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
la création d'un escalier d'accès au sous-sol, la démolition suivie de la reconstruction du bâtiment B avec la pose d'un habillage en pierre en façade, l'édification d'une clôture séparative, le ravalement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00466_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de IlSonic " et " Rapat en USD ", correspondant à des apports financiers de la société ILSonic Asia Corporation, ont été inscrites à tort sur le compte courant d'associé de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02727_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
, une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer un passager de nationalité marocaine qu'elle avait débarqué sur le territoire français le 14 juin 2017 en provenance de Rabat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
garages ; - les cotes altimétriques du bâtiment n'ont été quasiment pas modifiées ; - le service n'apporte aucun élément de nature à révéler que la majorité de la consistance des façades hors ravalement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
paragraphes n°10 et 50, ainsi que dans les réponses ministérielles F AN 5-5-1966 n°18302, D AN 8-9-1980 n°30078 et C AN 11-11-1954 n°13765 ; - les travaux concernant les huisseries, la couverture, le ravalement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
paragraphes n°10 et 50, ainsi que dans les réponses ministérielles F AN 5-5-1966 n°18302, D AN 8-9-1980 n°30078 et B AN 11-11-1954 n°13765 ; - les travaux concernant les huisseries, la couverture, le ravalement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00686_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le maire de la commune des Lilas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme A portant sur la surélévation, la modification des façades et de l'aspect extérieur, le ravalement
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