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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00039_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La circonstance alléguée que la rixe ait eu lieu dans un contexte de racisme et que lui-même fasse l'objet d'une action juridictionnelle en tant que victime ne retire rien à la gravité de ces faits.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de manière crédible par plusieurs témoignages concordants pour des faits d'agressions sexuelles répétées, notamment des viols, des violences volontaires et des actes à connotations antisémites et racistes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20991_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
M. et Mme E soutiennent qu'ils craignent, en cas de retour en Serbie, d'être victimes de persécutions racistes et de discriminations, en raison de leur origine rom.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
propos disqualifiant à l'égard de l'institution et un manque de loyauté, des propos sexistes, agressifs et déstabilisants vis-à-vis de plusieurs collègues, des propos et attitudes déplacés, sexistes et racistes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01548_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vienne a porté plainte le 22 décembre 2022 à l'encontre du requérant, pour des propos menaçants et insultants commis le 15 décembre 2022 devant l'agent d'accueil de la préfecture, à savoir des propos racistes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03170_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B soutient que cette décision a été prise sur la base de préjugés racistes dans un contexte de discriminations à l'égard de la communauté tchétchène, une telle circonstance n'est pas établie par les pièces
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2018, ne peuvent être regardés comme établis en l'absence d'éléments suffisamment précis et circonstanciés, Mme B reconnaît cependant avoir affublé au moins un des patients d'un surnom à connotation raciste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de travail et de fonctionnement au sein de cette unité de recherche, ainsi que l'implication de l'intéressée dans l'organisation de fuites dans la presse locale et dans la diffusion d'accusations de racisme
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01666_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Les autres éléments présentés et ses allégations sur le fait qu'il pourrait être victime d'actes racistes au Portugal ne permettent pas d'établir qu'il y serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00109_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Si Mme D fait valoir qu'elle a fait l'objet de violences physiques et de racisme lors de son séjour en Croatie, et qu'elle n'a pas bénéficié de la possibilité d'être entendue par les autorités, elle ne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contrairement à ce que soutiennent les associations requérantes, que le porter à connaissance analyse l'impact paysager du projet de renouvellement du parc sur le lac de Laouzas et sur celui de la Raviège
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les familles se sont notamment inquiétées de l'usage d'un vocabulaire raciste en classe d'histoire sans contextualisation et de nombreuses fautes de langue.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
S'ils se prévalent du rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du 2 juin 2020 sur l'Albanie, ce dernier soulève certes les difficultés d'intégration et d'inclusion, mais démontre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
S'ils se prévalent du rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du 2 juin 2020 sur l'Albanie, ce dernier soulève certes les difficultés d'intégration et d'inclusion, mais démontre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
S'ils se prévalent du rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du 2 juin 2020 sur l'Albanie, ce dernier soulève certes les difficultés d'intégration et d'inclusion, mais démontre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03556_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A soutient qu'il risque des traitements inhumains et dégradants en cas de transfert au Portugal, et notamment des violences engendrées par un racisme systémique " anti-noirs et anti-africains ", il n'apporte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'environnement ainsi que L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; les communes de Verdonnet, Jully, d'Arrans, Asnières-en-Montage, Fontaines-les-Sèches, Laignes, Montbard, Ravières
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Italie dès lors que sa demande d'asile n'a pas été sérieusement examinée A les autorités italiennes, qu'elle n'a pas bénéficié de conditions d'hébergement convenables, qu'elle a été victime de propos racistes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si Mme B impute également la dégradation de son état de santé à un incident s'étant produit avec un collègue l'ayant raillée sur le ton d'une allusion raciste au sujet de son régime alimentaire au cours
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme C soutient qu'elle a fait l'objet " d'imputations calomnieuses " en ce qu'elle aurait tenu, lors d'une session de formation en janvier 2019, des propos homophobes, racistes, misogynes et dénigrants
Source officiellePage 8 sur 8