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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00186_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00187_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00686_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 13 juin et 18 septembre 2024, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C A, représenté par Me Chaaban, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, à la lumière de l'article 21-26 du code civil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2022, la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03623_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rejeté leurs demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00851_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02863_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sa requête doit donc, dans l'ensemble de ses conclusions, être rejetée. DÉCIDE : Article 1er :La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02071_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Mes Laurant et Chabane, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Vinci Airports et autres ne sont pas fondés à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le ministre de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01449_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01969_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 août 2021, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01236_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un jugement n° 2200033 du 21 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00701_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2305435 du 23 novembre 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02405_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un jugement n° 1903039 du 9 mars 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M.
Source officiellePage 8 sur 11