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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
le préambule du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vic-la-Gardiole relatif à la zone agricole A dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet : " Il s'agit d'une zone de richesse
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
Crisenoy, approuvé par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016, a notamment pour objet de " préserver les paysages et les éléments naturels gages d'un cadre de vie de qualité et d'une richesse
1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
cours d'élaboration avec les différentes directions gestionnaires de la Ville de Paris et a pour objectif de permettre de développer et de tenir dans le temps les intentions paysagères du projet et la richesse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
De nombreuses autres espèces exotiques sont présentes, le faux ricin, le bibi jacquot, l'avocat marron Une seule espèce indigène arbustive est présente, mais rare, il s'agit du bois d'arnettes des bas
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
en ce qui concerne la légalité de l'arrêté en litige, que : - cet arrêté est insuffisamment motivé en droit et en fait ; - c'est à tort que le préfet a estimé que le bois de Bouéry présente une richesse
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
D'une part, en zone NC du plan d'occupation des sols, caractérisée comme une zone naturelle comprenant des terrains non équipés à préserver en raison de leur richesse économique, l'article NC.1 du règlement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
Localisation des projets / La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : () b) la richesse relative
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
Ces mêmes parcelles jouxtent un vaste secteur ayant conservé un caractère naturel, dans le secteur du col des Echarmeaux, qui est identifié par le PLU pour sa richesse naturelle ainsi que son caractère
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
et caves de Champagne-Patrimoine mondial plus précisément à environ 3, 5 km du vignoble de Bisseuil ; - il existe un fort risque de dénaturation du site induit par le projet ; - le site abrite une riche
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
5 km environ à l'ouest de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique, le paysage environnant le secteur d'implantation du projet, préservé de tout élément industriel, présente une richesse
5ème Chambre
DCA_24PA03242_20260219
19 février 2026
privé concernant la propriété foncière, les droits d’usufruit sur les biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l’exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses
DCA_24PA03245_20260219
DCA_24TL00010_20260219
Ce secteur de la commune de La Grande Motte, comprenant en particulier « Les plages du Grand Travers », constitue, compte tenu de ses richesses écologiques, un espace remarquable au sens de l’article L
DCA_24TL00012_20260219
DCA_24TL00014_20260219
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
Le parti d’urbanisme ainsi adopté poursuit dès lors l’objectif de concilier le développement urbain avec la préservation des richesses naturelles et agricoles en réduisant les zones urbaines.
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
Il ressort par ailleurs du rapport de présentation du PLU que l'espace dans lequel se trouvent ces parcelles se caractérise par une richesse biologique à préserver ou reconquérir et est inclus, ainsi qu'il
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
naturels, et qu'il traduit une politique maîtrisée du développement de la commune, en veillant à préserver son caractère patrimonial et villageois, l'intérêt paysager, son terroir agricole et la grande richesse
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
Le PADD a également retenu un objectif n° 3 portant sur la préservation et la valorisation des richesses et des ressources naturelles et culturelles, qui inclut la préservation de l'espace agricole et
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
- la parcelle AH 296 ne répond pas aux critères de la zone naturelle s'agissant d'une parcelle à usage exclusif de jardin, son classement en zone N est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; rien
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