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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
La mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie a rendu un avis sur ce projet le 22 juillet 2021.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
S'agissant des zones NO, le rapport de présentation les définit comme des " secteurs naturels écologiquement riches et caractérisés par des milieux ouverts et notamment les milieux silicicoles ", ayant
7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l’usufruit des biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l’exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
A ce titre il précise au paragraphe IV.8 « L’objectif de préserver les principales richesses naturelles » de la commune et au paragraphe IV.9 « La présentation du zonage et de l’esprit du règlement ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
De nombreuses autres espèces exotiques sont présentes, le faux ricin, le bibi jacquot, l'avocat marron Une seule espèce indigène arbustive est présente, mais rare, il s'agit du bois d'arnettes des bas
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
en ce qui concerne la légalité de l'arrêté en litige, que : - cet arrêté est insuffisamment motivé en droit et en fait ; - c'est à tort que le préfet a estimé que le bois de Bouéry présente une richesse
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
D'une part, en zone NC du plan d'occupation des sols, caractérisée comme une zone naturelle comprenant des terrains non équipés à préserver en raison de leur richesse économique, l'article NC.1 du règlement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
Localisation des projets / La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : () b) la richesse relative
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
et caves de Champagne-Patrimoine mondial plus précisément à environ 3, 5 km du vignoble de Bisseuil ; - il existe un fort risque de dénaturation du site induit par le projet ; - le site abrite une riche
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
l'article L. 123-8 du code de l'urbanisme qui était abrogé à la date de la délibération contestée ; - les modifications apportées au projet de PLUi appelaient une nouvelle enquête publique ; celles rendues
DCA_23MA00852_20231228
28 décembre 2023
Le PADD a également retenu un objectif n° 3 portant sur la préservation et la valorisation des richesses et des ressources naturelles et culturelles, qui inclut la préservation de l'espace agricole et
5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
La seule circonstance que la zone a été déclarée défavorable à l'éolien par le conseil départemental en raison de la richesse de sa biodiversité (espaces naturels sensibles des Ajeux à la Ferté-Bernard
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
pour effet d’interdire toute construction, sont contraires à la vocation de cette zone urbaine et méconnaissent les articles L. 151-9 et R. 151-18 du code de l’urbanisme ; – elles ont pour effet de rendre
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
5 km environ à l'ouest de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique, le paysage environnant le secteur d'implantation du projet, préservé de tout élément industriel, présente une richesse
5ème Chambre
DCA_24PA03242_20260219
19 février 2026
privé concernant la propriété foncière, les droits d’usufruit sur les biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l’exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses
DCA_24PA03245_20260219
DCA_23TL01564_20251127
Le parti d’urbanisme ainsi adopté poursuit dès lors l’objectif de concilier le développement urbain avec la préservation des richesses naturelles et agricoles en réduisant les zones urbaines.
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
Il ressort par ailleurs du rapport de présentation du PLU que l'espace dans lequel se trouvent ces parcelles se caractérise par une richesse biologique à préserver ou reconquérir et est inclus, ainsi qu'il
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'étude d'impact que ces parcelles se situent au sein d'un maillage de haies et de bosquets caractérisé par une grande richesse sur le plan de la biodiversité.
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