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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En premier lieu, lorsque la réalisation de travaux publics a entraîné de façon directe et certaine la réalisation de préjudices dont sont victimes des riverains, qui doivent être regardés comme des tiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par deux interventions et des mémoires complémentaires enregistrées le 29 juin 2021, le 22 novembre 2021, le 27 janvier 2022 et le 1er mars 2022 l'association de défense de l'environnement des riverains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et la présence dans un rayons de 10,8 km autour du projet de 14 parcs construits, autorisés, en cours d'instruction ou connus représentant 82 éoliennes visibles pour les riverains proches.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
véhicules à moteur à cette même période ; - l'existence d'une desserte piétonne n'est pas de nature à justifier une interdiction générale et absolue de la circulation des véhicules motorisés des riverains
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
riveraines, éventuels empiètements inclus.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
portails du n° 13 et du n° 17 de l'allée du Cardon n'est pas motivée par l'existence d'un risque avéré pour la sécurité de la circulation publique mais est destiné à faciliter les manœuvres d'une riveraine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00991_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
annuler ce jugement et les délibérations du conseil municipal d’Escoutoux du 12 avril 2021 ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Escoutoux d’ôter le panneau interdisant la circulation à l’exception des riverains
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le tracé modifié peut grever exceptionnellement des propriétés non riveraines du domaine public maritime ; 2° A titre exceptionnel, la suspendre. ».
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Au cas d'espèce, la hauteur de la construction sur rue existante concernée par le projet, n'est pas inférieure à celle de la construction existante sur la parcelle riveraine du 31 rue Malar, et la référence
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dont aucune espèce animale ou végétale n'est listée sur le formulaire téléchargeable sur le site de l'INPN ; * en outre, si le site du Parc d'Hiver est effectivement dans sa façade Est directement riverain
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
tribunal administratif de Melun les conclusions de la requête présentée par l'association " Alerte Nuisances aériennes ", l'association " Essonne Nature environnement ", l'association " Défense des riverains
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01252_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D’autre part, il appartient au riverain d’une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu’il estime avoir subi à l’occasion d’une opération de travaux publics, à l’égard de laquelle il
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les conclusions indemnitaires : Il appartient au riverain d’une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu’il estime avoir subis à l’occasion d’une opération de travaux publics
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
sa propriété, constituée des parcelles cadastrées BE n° 118 et n° BE 325, est située à 90 mètres du lieu du sinistre ; - le chemin en cause est un chemin d'exploitation desservant des propriétés riveraines
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Enfin les allongements de parcours et les difficultés d'accès des riverains à leur propriété du fait de la disparition d'une voie d'accès qu'ils utilisaient, que celle-ci résulte d'un parti d'aménagement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00065_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La parcelle 373 jouxte à l’Est la parcelle cadastrée sous le n° 372 de la même Section appartenant à un propriétaire riverain.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E, propriétaire riverain, au prix de 3 300 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
, aux termes de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière : « L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines
Source officiellePage 8 sur 69
Riverain, Elise, Margot, Charlotte
31/08/2026
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SCI DU 3 BIS RUE DES RIVERAINS
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
06/08/2026
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SAS DU RIVERAIN
02/07/2026
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SOCIETE RIVERAINE DE CARBURANT
25/06/2026
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SOCIETE TROIS-RIVERAINE DE RESTAURATION
11/06/2026
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