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D a constaté une déformation du fond de la coque de sa piscine en inox implantée sur sa propriété située 64 chemin des Rocailles, à Villeneuve-lès-Avignon.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01834_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Mme B est une ressortissante roumaine née le 24 juin 2004, qui a été contrôlée pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01836_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

première instance et à l'appui desquels la requérante ne fait état d'aucun élément susceptible de remette en cause les motifs des premiers juges, doivent être écartés par adoption de ces motifs retenus à bon

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01837_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Mme A est une ressortissante roumaine née le 14 mars 1985, qui a été contrôlée pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01839_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Mme A est une ressortissante roumaine née le 30 mars 1998, qui a été contrôlée pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01840_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Mme A est une ressortissante roumaine née le 10 janvier 1981, qui a été contrôlée pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01841_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A est un ressortissant roumain né le 30 mai 2002, qui a été contrôlé pour occupation illégale d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de La Celle-Saint-Cloud avec une vingtaine d'autres

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

d'implantation immédiate, dont six à moins de 3 kilomètres ; des covisibilités existent depuis un certain nombre de monuments historiques, notamment l'église Notre-Dame de l'Assomption de Villards-les-Bois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01432_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03509_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

De même, en l'absence de toute élément d'explication sur l'objet de son déplacement en Roumanie en mars 2012, la circonstance que la SAS Lecheres Invests a pour unique cliente, la société roumaine Bamarec

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03259_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

A, ressortissant roumain né le 3 février 1991, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01385_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société anonyme coopérative à conseil d'administration Solstice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00239_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

A, représenté par Me Roman Sangue demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2308565/10 du 11 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02728_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

B a une fausse carte d'identité roumaine. Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, l'OFII conclut au rejet de la requête.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03037_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

C est titulaire d'une carte de résident de longue durée-UE délivrée par les autorités roumaines le 5 avril 2016, cette seule circonstance n'est pas de nature à lui faire bénéficier de l'exemption de visa

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, ressortissant roumain, entré en France selon ses déclarations en 2022, a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Boudro, représentant la société Parc éolien de Vervant et L.E.A et de Me Mazetier, représentant l'association " Boutonne environnement "

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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