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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02504_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par mémoires en défense enregistrés les 23 janvier 2023 et 29 mars 2023, la société Lidl, représentée par Me Robbes, demande à la Cour : - de rejeter la requête de l'association En toute franchise des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05413_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., sous-préfète de l’Ha -les-Roses, délégation à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, requêtes juridictionnelles, décisions engageant les crédits de l'État
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
administrative journalière qui lui a été infligée le 2 mai 2016 en application de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " En Rosset
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure contentieuse : La commune de Thieux, l'association du regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), M. C B, M. A L, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a intégré la gendarmerie nationale le 28 mars 2000, a été affecté à La Réunion du 24 juillet 2006 au 17 août 2011 à la brigade territoriale autonome de Sainte-Rose et, enfin, du 17 août 2016 au 30
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 27 février 2019, un rapport administratif était établi concernant ces faits par la direction territoriale de la sécurité de proximité de L'Haÿ-les-Roses et transmis à la préfecture.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01517_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024 la commune de Vernay, représentée par Me Robbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04581_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00916_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02780_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
des libertés fondamentales et l'article 23 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 ; - elle méconnaît les stipulations des articles 8 et 8 A du Traité de Rome
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01569_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 mars 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01592_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2025, M. et Mme A..., représentés par la SELAS AGIS agissant par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d’enjoindre à la commune de ... d’exécuter l’arrêt de la cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
un jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, et a demandé à la juridiction de condamner les intéressés au paiement d'une amende et à la remise en état de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02193_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01718_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, adjoint administratif principal de chancellerie de 2ème classe, a été nommé à l'ambassade de France à Rome afin d'y exercer, notamment, des fonctions d'agent consulaire au service de l'état-civil à
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04926_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au déport des images de caméras vers le centre pénitentiaire de Fresnes, à la stratégie territoriale de prévention de la délinquance et aux échanges entre la maire de Fresnes et le maire de L'Haÿ-les-Roses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02578_20260223
23 février 2026
23 février 2026
F..., représenté par Me Miram-Marthe-Rose, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du président du tribunal administratif de la Martinique du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22
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