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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E est propriétaire au n° 935 de la route de Bourda de la parcelle cadastrée BM 591 et Mme C au n° 961 de la même route de la parcelle cadastrée BM 305.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - le projet en litige méconnaît l'article UD3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit pas d'aire de retournement et que la route d'accès au projet est un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
», « Mâcon rosé » et « Mâcon Pierreclos rouge » ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le préfet des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté du 22 mai 2018, approuvé le PPRIF, lequel classe en zone rouge la parcelle cadastrée 871 OB n° 522, appartenant à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du plan de prévention des risques d'inondation est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le règlement du plan de prévention des risques d'inondation relatif aux zones rouges d'aléas forts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’article Ub 2 du règlement du PLU applicable au litige dispose que : « Le règlement du PPRn s’applique à l’intérieur du périmètre de prescription identifié sur le plan de zonage par un tiret rouge. /
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02051_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
de Versailles d'annuler la décision du 24 mai 2018 par laquelle le maire du Perray-en-Yvelines a exercé le droit de préemption de la commune sur la parcelle cadastrée BB n° 65 située chemin de la Rougerie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B ne pouvait être classée qu'en zone rouge.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le vautour moine, répertorié comme une espèce en danger, tant sur la liste rouge nationale de l'Union internationale pour la conservation de la nature que sur la liste rouge régionale d'Occitanie, a également
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01109_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 09/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Monsieur B A demeurant 25 rue des Rosiers à Limay (78520) contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cadre ou châssis qu'elle revend, non pas en l'état, mais, après avoir réalisé un tri et un réassemblage, sous forme d'ensembles homogènes qui, s'ils présentent toutes les caractéristiques d'un deux-roues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04337_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de bateaux nécessite la proximité immédiate de l'eau et peut être qualifié d'" installation technique destinée aux activités nautiques " et d' " équipement portuaire " au sens du règlement de la zone rouge
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Quant au stationnement des cycles et deux roues : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Peyrolles-en-Provence, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AR nos 97, 98, 104 et 105, y compris dans leurs parties hautes, en zone rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A et la société JLV Promotion contestent le classement en zone rouge de précaution " RP ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01071_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un arrêt n° 19BX01564 du 8 décembre 2021, la Cour a enjoint à la commune de Fiac de réaliser des travaux d'étanchéité du trottoir de la rue du Rodier au droit de l'immeuble de Mme A et a porté à 29
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'article Ub 2 du règlement du PLU applicable au litige dispose que : " Le règlement du PPRn s'applique à l'intérieur du périmètre de prescription identifié sur le plan de zonage par un tiret rouge. /
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
2016 n'ont pas été pris en compte dans le cadre de l'élaboration du plan contesté ; - il n'a pas été tenu compte des avis du maire et du commissaire enquêteur qui préconisaient un classement en zone rouge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'alose feinte est identifiée comme une espèce quasi-menacée sur la liste rouge des poissons d'eau douce de France, avec un état de conservation qui se dégrade.
Source officiellePage 8 sur 93