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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04377_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
M. et Mme B sont propriétaires depuis le 3 septembre 2012 d'une maison située au 5527 route de Collobrières sur le territoire de la commune de La Londe-Les Maures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A était membre un permis de construire une maison d'habitation située lieu-dit " C du Roure Nord ", au 2740 de la route départementale n° 2562 dite de Draguignan, en indiquant que le raccordement aux réseaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant trente-neuf logements sur un terrain situé route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19. ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
En second lieu, le département du Var a bien été associé à la procédure de concertation, en particulier, sur la question de l'accès à la Chartreuse de Verne qui s'effectue par une route départementale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00967_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B un permis de construire une maison d'habitation de 90 m² et un garage en sous-sol sur des parcelles cadastrées section AA n° 20 et 113 situé route de Fuveau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le secteur dit « la Pointe », classé en zone UD par le précédent PLU, se trouve à l’ouest et à distance du village au sud de la route des Arcades.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Pour annuler les permis de construire délivrés à la SCI Alizée Châtel, le tribunal administratif de Grenoble a retenu que le projet méconnaissait l'emplacement réservé n° 13 destiné à élargir la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Barbeau représentant la SAS Araquelle et la SARL Colombe et de Me Gouard-Robert représentant la commune de Vernègues.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B de Rouvre, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette étude porte notamment sur la route départementale n° 13, en particulier sur la portion de cette route correspondant à la section Pézenas/ Faugères (PR 18+ 600 à PR 41+ 300).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
En ce qui concerne la carence du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Châteauneuf-le-Rouge de délivrer à la SNC Galico le permis de construire modificatif sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de son arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et en zone bleue les dispositions applicables aux zones rouges et dont le tribunal a fait application, est manifestement illégale ; le principe d’extension de la réglementation de la zone rouge à l’ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02561_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la commune de Châteauneuf-le-Rouge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03005_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’exécution présentée par la SCCV Route du Soleil.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02150_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la SARL Les Roures tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La société Tapis Rouge a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de ces deux décisions.
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