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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 679,48 euros bruts au titre des rappels de l’indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 17 février 2022, la SARL Les négociants Ginger Man, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°)
3ème Chambre
DCA_22NT02880_20230526
26 mai 2023
D A, représenté par Me Salin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne à titre préjudiciel et demande en outre à la cour d'enjoindre
DCA_22NT02881_20230526
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Salin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
Raffalli Travaux Publics, le lot n° 1, relatif aux travaux de voirie et réseaux divers, de la première tranche d'un marché public de travaux ayant pour objet la requalification urbaine du quartier dit des Salines
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
2020 et de leur capitalisation, au titre du solde du décompte général et définitif tacite de leur marché public de travaux passé dans le cadre de l’opération de requalification urbaine du quartier des Salines
Juge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
l'occupation sans droit ni titre, par la société COD Restauration, du site accueillant l'établissement dénommé " A ", situé sur la parcelle cadastrée section HK n° 125 au lieu-dit " Trou d'eau - La Saline-les-Bains
DCA_24BX02363_20241212
DCA_23NT03034_20240223
23 février 2024
B A, représenté par Me Salin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02926_20230228
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon
DCA_22NC01717_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mai 2022 en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02249_20220523
23 mai 2022
A, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine
3ème chambre
DCA_23PA00111_20230705
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une demande d'asile a été déposée pour le compte de l'enfant mineure de Mme A, prénommée Sali et née le 1er août 2021.
5ème chambre
DCA_21NT03225_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, Mme E J B, représentée par Me Salin, conclut au rejet de la requête.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02461_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, la SCI Les Iles 2, représentée par Me Maillard-Salin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
5ème Chambre
DCA_21NC02679_20220713
13 juillet 2022
portées sur le relevé d'enquête signé par la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Metz le 20 juillet 2018, que le maire de la commune de Château-Salins
DCA_21NC03047_20220713
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Maillard-Salin, conclut au rejet de la requête.
DCA_25NT00349_20260310
10 mars 2026
suivi et réussi une formation en coiffure en 2019-2020 au sein d’une association marocaine, ainsi qu’une formation en coiffure moderne en 2020-2021 au sein du centre des services sociaux et culturels Salam
DCA_21LY00414_20220727
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, l'association Planétaiire, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas
DCA_23NT02863_20240607
7 juin 2024
B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
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