Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
extérieurs en enrobé ou en dalles à engazonner sur un minimum de 30 cm de terres saines) ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La partie qui entend récuser l'expert ou le sapiteur doit le faire avant le début des opérations ou dès la révélation de la cause de la récusation.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02846_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
conformément aux dispositions de l'article R.761-4, les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance, de l'utilité et de la nature du travail fourni par l'expert ou le sapiteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02595_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
F A B, représentés par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03575_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Trignac (Loire-Atlantique) à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire situé ZAC de Savine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03576_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Trignac (Loire-Atlantique) à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire situé ZAC de Savine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit, ainsi qu'il a été dit, la suppression de onze arbres présents sur le terrain d'assiette soit un cèdre et deux sapins, deux bouleaux et des arbres
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
En effet, selon les conclusions du sapiteur biologiste, en l'absence de ces non-conformités et avec les conditions de calcul les plus péjoratives, les analyses auraient abouti à un risque de trisomie 21
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
C a sollicité l'avis d'un sapiteur, chirurgien orthopédiste, qui a retenu que la prise en charge de ce patient n'avait pas été conforme aux règles de l'art, un retard de prise en charge étant à l'origine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'il ressort notamment des constatations du sapiteur que ces travaux ne sont pas suffisants pour remédier aux désordres constatés, il n'est pas contesté qu'ils ont contribué à y remédier partiellement,
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
nécessitées par son état de santé et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages ; - au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Quant à l'abbaye de Saint-Savin : 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le 28 janvier 2022 Mme L, neuropsychologue, consultée en qualité de sapitrice, a déposé son rapport de l'examen qu'elle a réalisé le 17 septembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Elle fait valoir que : -si le rapport d’expertise fait état d’une cause probable de désordre, cette incertitude a été levée grâce au rapport du sapiteur que reprend in extenso l’expert ; l’expert identifie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sahin exercera des fonctions ou missions au sein de l'établissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Aux termes de l'article R. 621-6 du code de justice administrative : " Les experts ou sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01715_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00438_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une ordonnance no 2203724 du 17 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a désigné la docteure Sabine Duranton-Trevet pour réaliser une expertise.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction que l'expert ait fait appel au concours d'un sapiteur sans l'autorisation du président du tribunal administratif.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
raison, d'une part, de l'existence d'un biofilm d'origine bactérienne à la surface du canal de sortie des effluents vers le milieu naturel, et, d'autre part, de la méconnaissance, constatée par son sapiteur
Source officiellePage 8 sur 45