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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02616_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement du 23 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 7 juillet 2022 et l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de la Sarthe.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01472_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un arrêté du 6 septembre 2021, le préfet de la Sarthe a obligé M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03332_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'être éloignée et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine, le mercredi à 9h30, au service ces étrangers de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01923_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le préfet de la Sarthe, par un arrêté du 17 août 2021, a renouvelé cette assignation à résidence pour une durée de six mois.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03662_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00219_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 du préfet de la Sarthe ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02290_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Sarthe a été enregistré le 31 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03390_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01120_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Sarthe des 25 juin et 3 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02063_20260210
10 février 2026
10 février 2026
; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Sarthe ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02094_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01694_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 13 mai 2025 par lesquels le préfet de la Sarthe a renouvelé leur assignation à résidence.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01354_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01549_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01713_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01252_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00062_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01508_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation
Source officiellePage 8 sur 44