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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02368_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Toutefois, ainsi que la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit et la SELAS Alliance l'indiquent d'ailleurs elles-mêmes, les arbres que la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03087_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL La Ferme Enfantine ne sont pas fondés. Par un arrêt n° 19MA04957 du 2 février 2021, la Cour a rejeté la requête de la SARL La Ferme Enfantine.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01149_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par deux mémoires enregistrés le 17 mai 2022 et le 25 mai 2022, la SARL Hourquet Investissement, venant aux droits de la SARL Hourquet et fils, représentée par la SELARL Daleas Hamtat Gabet, conclut au

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01647_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La SARL Cobe Sécurité Privée relève appel du jugement du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00002_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier et 7 mai 2025, la SARL Arkos Conseil Bâtiment, venant aux droits de la SARL Arkos Investissements, représentée par

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01163_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SARL Groupe Mercurys Finance relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02509_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La SARL JLJ s'est engagée le même jour envers M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01205_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

O, Mme C, la SARL L'ABRI COTIER, Mme S, Mme J, les consorts T K, ayants droit de Q K, la SARL B, la SARL MER et PLAGE, la SARL FIGARO-QUIB, Mme I, la copropriété rue de Verdun, la copropriété 4 avenue

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03607_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sur les conclusions incidentes présentées par la SARL Madras : 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01643_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Toque et Maine à la SARL FFMS le 16 juillet 2013, suivie de la cession de ces titres à la SARL BR le 6 septembre 2013 ; - ils n'ont pas disposé du produit de la cession de ces titres par la SARL FFMS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03754_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La SARL Mazoda relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01484_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SARL Résidence Del Campo, dont le capital est détenu à 56,25 % par M. F... B..., qui en est le gérant, et à 31,25 % par son épouse, Mme F...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE00793_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une ordonnance n° 23VE01404 du 28 août 2023, la cour a rejeté la requête de la SARL Frenad.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02068_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Saving Business est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00758_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

rectificatives, remettre en cause la régularisation de la TVA collectée opérée par la SARL SIDEF.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02408_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Une note en délibéré, présentée pour la SARL Les 2 Verdiers, par Me Ellis, a été enregistrée le 15 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Biancheri, C et J Bolla Architectes, la SARL CEEC Radicchi, la SARL Conseil Plus Ingénierie et la SARL Michel Nicolai, à lui verser la somme de 17 173,20 euros au titre des travaux, la somme de 7 7701,65

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00794_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SARL Alliance MP Cléon relève appel du jugement du 9 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00988_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, a été présenté pour la SARL SEJM par Me Mosser.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SARL CEDILEC a présenté des observations qui n'ont pas convaincu le service.

Source officielle

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