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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Schiltz, représentant le syndicat CFDT Interco du Rhône, et celles de Me Litzler, représentant la métropole de Lyon.
4ème chambre-formation à 3
Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et
DCA_20MA04078_20230110
10 janvier 2023
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz-Hoff contre Deutsche Rentenversichereng Bund
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01568_20240307
7 mars 2024
B, - et les observations de Me Allala pour la communauté d'agglomération Porte de l'Isère et celles de Me Schiltz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00135_20230413
13 avril 2023
Ceux-ci, pratiqués le 28 avril ont permis d'évaluer un âge osseux bien supérieur à l'âge de 18 ans dès lors que le stade IV de Schultz est corrélé à un âge osseux de 22 ans avec un intervalle de confiance
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la SCCV Paris Normandie XI, représentée par Me Delphine Schatz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Dieppe de la somme de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
Il résulte de ces dispositions, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses arrêts du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff (C-350/06), du 6 novembre 2018
2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, pour M.
3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense du 5 septembre 2023, l'université Toulouse Jean Jaurès, représentée par Me Schontz, conclut au rejet de la requête de M.
5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
stipulations de l'article 7 de la directive n°2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, des décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 20 janvier 2009 (Gerhard Schultz-Hoff
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Schontz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, représentant la commune de Vanxains, celles de Me Ghassemezadeh représentant la société B J et I, de Me Caijeo représentant la société C, de Me Schontz
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, pour la société Alufey Briotet, et de Me Schultz, pour la société OPHEA. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
D et Mme B, - et les observations de Me Schontz, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2016, M.
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
Michel, rapporteur public, - les observations de Me Dezempte, pour la société D, - les observations de Me Zimmerer, pour la communauté d'agglomération de Haguenau, - et les observations de Me Schultz
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Sainte-Foy-Tarentaise. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
point dans le droit national à la date des faits en litige et compte tenu de ce que la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit à ce propos dans son arrêt du 20 janvier 2009, Gerhard Schultz-Hoff
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